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Document 31995R2650R(01)
Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 2650/95 of 14 November 1995 establishing the allocation of export licences for cheeses to be exported in 1996 to the United States of America under the additional quota resulting from the GATT Agreements (OJ No L 272 of 15. 11. 1995)
Rectificatif au règlement (CE) n 2650/95 de la Commission, du 14 novembre 1995, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1996 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT (JO n L 272 du 15. 11. 1995.)
Rectificatif au règlement (CE) n 2650/95 de la Commission, du 14 novembre 1995, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1996 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT (JO n L 272 du 15. 11. 1995.)
JO L 273 du 16.11.1995, p. 54–54
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/2650/corrigendum/1995-11-16/oj
Rectificatif au règlement (CE) n 2650/95 de la Commission, du 14 novembre 1995, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1996 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT (JO n L 272 du 15. 11. 1995.)
Journal officiel n° L 273 du 16/11/1995 p. 0054 - 0054
Rectificatif au règlement (CE) n° 2650/95 de la Commission, du 14 novembre 1995, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1996 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 272 du 15 novembre 1995.) Page 15, l'annexe est remplacée par le texte suivant: « ANNEXE >TABLE>