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Document 31995R2650R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n 2650/95 de la Commission, du 14 novembre 1995, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1996 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT (JO n L 272 du 15. 11. 1995.)

JO L 273 du 16.11.1995, p. 54–54 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/2650/corrigendum/1995-11-16/oj

31995R2650R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n 2650/95 de la Commission, du 14 novembre 1995, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1996 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT (JO n L 272 du 15. 11. 1995.)

Journal officiel n° L 273 du 16/11/1995 p. 0054 - 0054


Rectificatif au règlement (CE) n° 2650/95 de la Commission, du 14 novembre 1995, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1996 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 272 du 15 novembre 1995.)

Page 15, l'annexe est remplacée par le texte suivant:

« ANNEXE >TABLE>

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