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Document 31995R2238
COMMISSION REGULATION (EC) No 2238/95 of 22 September 1995 on the supply of white sugar as food aid
RÈGLEMENT (CE) N° 2238/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) N° 2238/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
JO L 228 du 23.9.1995, p. 10–14
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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