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Document 31995R1301

    RÈGLEMENT (CE) N° 1301/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

    JO L 126 du 9.6.1995, p. 5–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/1301/oj