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Document 31995M0669
COMMISSION DECISION of 11/12/1995 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No IV/M.669 - Charterhouse / Porterbook ) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 11/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.669 - Charterhouse / Porterbook ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 11/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.669 - Charterhouse / Porterbook ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 350 du 30.12.1995, p. 18–18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
31995M0669
Décision de la Commission du 11/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.669 - Charterhouse / Porterbook ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 350 du 30/12/1995 p. 0018
Décision de la Commission du 11/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.669 - Charterhouse / Porterbook ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes