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Document 31995M0572

Décision de la Commission du 03/04/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.572 - Gehe / AAH) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

JO C 117 du 12.5.1995, p. 8–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Legal status of the document In force

31995M0572

Décision de la Commission du 03/04/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.572 - Gehe / AAH) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Journal officiel n° C 117 du 12/05/1995 p. 0008


Décision de la Commission du 03/04/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.572 - Gehe / AAH) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes

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