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Document 31995D1221(03)

    Décision du Conseil du 8 décembre 1995 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

    JO C 343 du 21.12.1995, p. 3–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 22/10/1998

    31995D1221(03)

    Décision du Conseil du 8 décembre 1995 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

    Journal officiel n° C 343 du 21/12/1995 p. 0003 - 0004


    DÉCISION DU CONSEIL du 8 décembre 1995 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes (95/C 343/03)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu la décision 80/156/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes (1), et notamment ses articles 3 et 4,

    considérant que, par sa décision du 23 octobre 1995 (2), le Conseil a nommé Madame Ulla-Britt CARMNES membre titulaire du comité pour la période se terminant le 22 octobre 1998;

    considérant que le gouvernement suédois a désigné Madame Britt-Marie TERNESTEDT en vue de remplacer Madame Ulla-Britt CARMNES,

    DÉCIDE:

    Article unique

    Madame Britt-Marie TERNESTEDT est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes en remplacement de Madame Ulla-Britt CARMNES, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998.

    Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1995.

    Par le Conseil

    Le président

    J. BORRELL FONTELLES

    (1) JO n° L 33 du 11. 2. 1980, p. 13.

    (2) JO n° C 292 du 7. 11. 1995, p. 2.

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