31995D0275

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juillet 1995 modifiant la décision 94/777/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Turquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/275/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9,

considérant que la liste des établissements agréés par la Turquie pour l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants dans la Communauté, a été établie dans la décision 94/777/CE de la Commission (2); que cette liste peut être modifiée suite à la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente de la Turquie;

considérant que l'autorité compétente de la Turquie a transmis une nouvelle liste dans laquelle sont rajoutés trois établissements;

considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements agréés en conséquence;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe C de la décision 94/777/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1995.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 1.

(2) JO n° L 312 du 6. 12. 1994, p. 35.

ANNEXE

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