Commission Regulation (EC) No 1779/94 of 20 July 1994 determining the extent to which applications lodged in July 1994 licences for certain eggs and poultrymeat products under the regime provided for by the Interim Agreements concluded by the Community with the Republic of Poland, the Republic of Hungary, the Czech Republic and the Slovak Republic can be accepted

Règlement (CE) n 1779/94 de la Commission, du 20 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

Règlement (CE) n 1779/94 de la Commission, du 20 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

JO L 186 du 21.7.1994, p. 3–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/1779/oj