Commission Regulation (EC) No 1647/94 of 7 July 1994 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CE) n 1647/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) n 1647/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 174 du 8.7.1994, p. 1–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/1647/oj