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Document 31993R2454R(02)
CORRIGENDUM TO:# Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code
RECTIFICATIF A :
Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
RECTIFICATIF A :
Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2454/corrigendum/1996-07-19/oj
RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 180 du 19/07/1996 p. 0034
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 253 du 11 octobre 1993.) Article 168: au lieu de: «Aux fins des articles 169 à 171 du présent chapitre:», lire: «Aux fins des articles 169 à 172:». Article 308 paragraphe 2: au lieu de: «soit par truchement au déclarant,», lire: «soit par l'intermédiaire du déclarant,». Article 460 paragraphe 2: au lieu de: «une association garantie», lire: «une association garante». Article 556 paragraphe 2 point a): au lieu de: «les bureaux de douane visés au point 12 du modèle d'autorisation», lire: «les bureaux de douane visés au point 11 du modèle d'autorisation». Article 572 paragraphe 1: au lieu de: «les codes 6201, 6202, 6301, 6302, 6303, 7004, 7005 et 7006 et pour autant que», lire: «les codes 6201, 6202, 6301, 6302, 6303, 7004, 7005 et 7006 pour autant que». Article 644 paragraphe 1 deuxième tiret: au lieu de: «A.F./R.-varer», lire: «A.F./T.-varer». Article 781 paragraphe 3: au lieu de: «779 paragraphe 2», lire: «778 paragraphe 2». Article 829 premier alinéa: au lieu de: «ou à l'article 651», lire: «ou à l'article 652». Annexe 25: - Liste I (république fédérale d'Allemagne), point IV (Asie): au lieu de: «>TABLE> »lire: «>TABLE> »- Liste II (Benelux), point IV (Asie), dans la colonne 3, en regard de «Chypre»: au lieu de: «17», lire: «77». - Liste IV (Italie), point III (Amérique), dans la colonne 2, en regard de «États-Unis d'Amérique», entre Milwaukee et New York, insérer: «Minneapolis, Nashville». - Liste V (Royaume-Uni, . . .), point II (Afrique), en regard de «Maroc», dans la colonne 5, face à «Fès, Rabat»: au lieu de: «45», lire: «15». - Liste XI (Finlande), point I (Europe), «Suisse» en regard de «Genève» dans les colonnes 3, 4, et 5: au lieu de: «86, 86 et 88», lire: «6, 6 et 7». Annexe 31 À la case 29 des exemplaires 6, 7 et 8: au lieu de: «29 Bureau de sortie», lire: «29 Bureau d'entrée». Annexe 37 titre Ier point B 2 d): Au troisième alinéa: au lieu de: «les énonciations visées aux cases 16, 34, 38 et 47 ne sont pas requises», lire: «les énonciations visées aux cases 16, 34 et 38 ne sont pas requises». Après le troisième alinéa, insérer le quatrième (nouvel) alinéa suivant: «Lorsqu'il s'agit de marchandises qui sont soit admissibles au bénéfice d'une franchise des droits à l'importation, soit affectées à un droit nul, les énonciations visées à la case n° 47 ne sont pas requises, à moins que les autorités douanières l'estiment nécessaire pour permettre l'application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées.» Annexe 40 au lieu de: «PARTIE I LISTE DES PRODUITS DESTINÉS AUX AÉRONEFS, AUX BATEAUX ET AUX PLATES-FORMES DE FORAGE AUXQUELS LES CONDITIONS D'ADMISSION AU BÉNÉFICE TARIFAIRE FAVORABLE EN RAISON DE LEUR DESTINATION PARTICULIÈRE SONT APPLICABLES» lire: «LISTE DES PRODUITS DESTINÉS AUX AÉRONEFS, AUX BATEAUX ET AUX PLATES-FORMES DE FORAGE AUXQUELS LES CONDITIONS D'ADMISSION AU BÉNÉFICE TARIFAIRE FAVORABLE EN RAISON DE LEUR DESTINATION PARTICULIÈRE SONT APPLICABLES PARTIE I». Annexe 43: Remplacer les formulaires T2M par les formulaires se trouvant à la fin du présent rectificatif. Annexe 75 bis (INF 9): À la case contenant le nom du formulaire (sur l'original et tous les exemplaires): au lieu de: «TRAFIC TRIANGULAIRE», lire: «AUTORISATION UNIQUE». Annexe 87, numéro d'ordre 6 deuxième colonne: au lieu de: «Transformation visant à remédier aux effets des avaries subies», lire: «Transformation visant à remédier aux effets des dommages subis». Annexe 106 (INF 2) - «Notes spéciales» au verso du formulaire: au lieu de: «9. Désigner de façon», lire: «9. Indiquez les autres modalités prévues dans l'autorisation.» Insérer une nouvelle note relative à la case 10, rédigée comme suit: «10. Désigner de façon exacte les produits compensateurs selon leur appellation usuelle et commerciale ou selon leur dénomination tarifaire.» >PICTURE>