31993R2454R(02)

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 253 du 11 octobre 1993.)

Article 168:

au lieu de: «Aux fins des articles 169 à 171 du présent chapitre:»,

lire: «Aux fins des articles 169 à 172:».

Article 308 paragraphe 2:

au lieu de: «soit par truchement au déclarant,»,

lire: «soit par l'intermédiaire du déclarant,».

Article 460 paragraphe 2:

au lieu de: «une association garantie»,

lire: «une association garante».

Article 556 paragraphe 2 point a):

au lieu de: «les bureaux de douane visés au point 12 du modèle d'autorisation»,

lire: «les bureaux de douane visés au point 11 du modèle d'autorisation».

Article 572 paragraphe 1:

au lieu de: «les codes 6201, 6202, 6301, 6302, 6303, 7004, 7005 et 7006 et pour autant que»,

lire: «les codes 6201, 6202, 6301, 6302, 6303, 7004, 7005 et 7006 pour autant que».

Article 644 paragraphe 1 deuxième tiret:

au lieu de: «A.F./R.-varer»,

lire: «A.F./T.-varer».

Article 781 paragraphe 3:

au lieu de: «779 paragraphe 2»,

lire: «778 paragraphe 2».

Article 829 premier alinéa:

au lieu de: «ou à l'article 651»,

lire: «ou à l'article 652».

Annexe 25:

- Liste I (république fédérale d'Allemagne), point IV (Asie):

au lieu de:

«>TABLE>

»lire:

«>TABLE>

»- Liste II (Benelux), point IV (Asie), dans la colonne 3, en regard de «Chypre»:

au lieu de: «17»,

lire: «77».

- Liste IV (Italie), point III (Amérique), dans la colonne 2, en regard de «États-Unis d'Amérique», entre Milwaukee et New York, insérer: «Minneapolis, Nashville».

- Liste V (Royaume-Uni, . . .), point II (Afrique), en regard de «Maroc», dans la colonne 5, face à «Fès, Rabat»:

au lieu de: «45»,

lire: «15».

- Liste XI (Finlande), point I (Europe), «Suisse» en regard de «Genève» dans les colonnes 3, 4, et 5:

au lieu de: «86, 86 et 88»,

lire: «6, 6 et 7».

Annexe 31

À la case 29 des exemplaires 6, 7 et 8:

au lieu de: «29 Bureau de sortie»,

lire: «29 Bureau d'entrée».

Annexe 37 titre Ier point B 2 d):

Au troisième alinéa:

au lieu de: «les énonciations visées aux cases 16, 34, 38 et 47 ne sont pas requises»,

lire: «les énonciations visées aux cases 16, 34 et 38 ne sont pas requises».

Après le troisième alinéa, insérer le quatrième (nouvel) alinéa suivant:

«Lorsqu'il s'agit de marchandises qui sont soit admissibles au bénéfice d'une franchise des droits à l'importation, soit affectées à un droit nul, les énonciations visées à la case n° 47 ne sont pas requises, à moins que les autorités douanières l'estiment nécessaire pour permettre l'application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées.»

Annexe 40

au lieu de: «PARTIE I

LISTE DES PRODUITS DESTINÉS AUX AÉRONEFS, AUX BATEAUX ET AUX PLATES-FORMES DE FORAGE AUXQUELS LES CONDITIONS D'ADMISSION AU BÉNÉFICE TARIFAIRE FAVORABLE EN RAISON DE LEUR DESTINATION PARTICULIÈRE SONT APPLICABLES»

lire: «LISTE DES PRODUITS DESTINÉS AUX AÉRONEFS, AUX BATEAUX ET AUX PLATES-FORMES DE FORAGE AUXQUELS LES CONDITIONS D'ADMISSION AU BÉNÉFICE TARIFAIRE FAVORABLE EN RAISON DE LEUR DESTINATION PARTICULIÈRE SONT APPLICABLES

PARTIE I».

Annexe 43:

Remplacer les formulaires T2M par les formulaires se trouvant à la fin du présent rectificatif.

Annexe 75 bis (INF 9):

À la case contenant le nom du formulaire (sur l'original et tous les exemplaires):

au lieu de: «TRAFIC TRIANGULAIRE»,

lire: «AUTORISATION UNIQUE».

Annexe 87, numéro d'ordre 6 deuxième colonne:

au lieu de: «Transformation visant à remédier aux effets des avaries subies»,

lire: «Transformation visant à remédier aux effets des dommages subis».

Annexe 106 (INF 2) - «Notes spéciales» au verso du formulaire:

au lieu de: «9. Désigner de façon»,

lire: «9. Indiquez les autres modalités prévues dans l'autorisation.»

Insérer une nouvelle note relative à la case 10, rédigée comme suit:

«10. Désigner de façon exacte les produits compensateurs selon leur appellation usuelle et commerciale ou selon leur dénomination tarifaire.»

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