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Document 31993M0319
COMMISSION DECISION of 30.08.1993 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No IV/M.319 - BHF / CCF / CHARTERHOUSE) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 30.08.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.319 - BHF / CCF / CHARTERHOUSE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 30.08.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.319 - BHF / CCF / CHARTERHOUSE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 247 du 10.9.1993, p. 4–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
In force
31993M0319
Décision de la Commission du 30.08.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.319 - BHF / CCF / CHARTERHOUSE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 247 du 10/09/1993 p. 0000
Décision de la Commission du 30.08.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N* IV/M.319 - BHF / CCF / CHARTERHOUSE) sur base du Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.