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Document 31992R3696
Commission Regulation (EEC) No 3696/92 of 21 December 1992 amending Regulation (EEC) No 3418/88 fixing the free-at- frontier reference prices applicable to imports of certain wine products with effect from 1 September 1988
Règlement (CEE) n° 3696/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988
Règlement (CEE) n° 3696/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988
JO L 374 du 22.12.1992, p. 42–49
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 01/09/1993; abrog. implic. par 393R2254
Règlement (CEE) n° 3696/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988
Journal officiel n° L 374 du 22/12/1992 p. 0042 - 0049
RÈGLEMENT (CEE) No 3696/92 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 54 paragraphe 8, considérant que les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles ont été fixés par le règlement (CEE) no 3418/88 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3584/91 (4); considérant que, en application des accords de coopération que la Communauté a conclus avec certains pays tiers du bassin méditerranéen, des prix franco frontière de référence réduits sont applicables, dans la limite des contingents quantitatifs annuels, pour des vins originaires de ces pays et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas deux litres; que lesdits accords prévoient une nouvelle diminution des prix à compter du 1er janvier 1993 pour l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix franco frontière de référence fixés pour les produits relevant des codes additionnels aux codes NC 2204 21 25 à 2204 21 90 de l'annexe du règlement (CEE) no 3418/88 sont remplacés par ceux figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 27. (3) JO no L 301 du 4. 11. 1988, p. 10. (4) JO no L 329 du 11. 12. 1991, p. 7. ANNEXE TABLEAU 22-02 Prix de référence du vin à partir du 1er janvier 1993 POUR CALCULER LES PRIX DE RÉFÉRENCE FRANCO FRONTIÈRE, IL FAUT DÉDUIRE DU PRIX DE RÉFÉRENCE INDIQUÉ DANS LE TABLEAU LE DROIT APPLICABLE AU PAYS TIERS CONCERNÉ Code NC Code additionnel Désignation des marchandises Note CY DZ, MA, TN Autres pays Règlement MCM, annexe 1, partie 6 (écus/hl) (écus/hl) (écus/hl) Tableau Code additionnel 2204 21 25 9100 Vins importés sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner (2) K: 107,80 K: 88,76 131,06 5 7587 Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis: 9101 inférieur à 9 % vol (1) (2) K: 58,37 K: 39,33 81,63 5 7588 9102 égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol (1) (2) K: 59,46 K: 40,42 82,72 5 7588 9103 supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol (1) (2) K: 61,65 K: 42,61 84,91 5 7588 9104 supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol (1) (2) K: 63,83 K: 44,79 87,09 5 7588 9105 supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol (1) (2) K: 66,02 K: 46,98 89,28 5 7588 9106 supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol (1) (2) K: 68,20 K: 49,16 91,46 5 7588 9107 supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol (1) (2) K: 70,39 K: 51,35 93,65 5 7588 9108 supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol (1) (2) K: 72,57 K: 53,53 95,83 5 7588 9109 supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol (1) (2) K: 74,76 K: 55,72 98,02 5 7588 2204 21 29 Moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis: égal ou supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol: ayant un titre alcoométrique en puissance: 9110 égal ou supérieur à 8,5 % vol, mais n'excédant pas 9 % vol 59,08 59,08 59,08 9111 supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol 61,16 61,16 61,16 9112 supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol 63,94 63,94 63,94 9113 supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol 66,72 66,72 66,72 9114 supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol 69,50 69,50 69,50 9115 supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol 72,28 72,28 72,28 9116 supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol 75,06 75,06 75,06 9117 supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol 77,84 77,84 77,84 9118 supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol 80,62 80,62 80,62 9119 supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol 83,40 83,40 83,40 9120 supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol 86,18 86,18 86,18 9121 supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol 88,96 88,96 88,96 9122 supérieur à 20 % vol 90,35 90,35 90,35 2204 21 29 (suite) Vins importés sous le nom de cépage Portugieser, ayant un titre alcoométrique acquis: 9123 inférieur à 9 % vol (1) (2) K: 58,37 K: 39,33 81,63 6 7589 9124 égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol (1) (2) K: 59,46 K: 40,42 82,72 6 7589 9125 supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol (1) (2) K: 61,65 K: 42,61 84,91 6 7589 9126 supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol (1) (2) K: 63,83 K: 44,79 87,09 6 7589 9127 supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol (1) (2) K: 66,02 K: 46,98 89,28 6 7589 9128 supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol (1) (2) K: 68,20 K: 49,16 91,46 6 7589 9129 supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol (1) (2) K: 70,39 K: 51,35 93,65 6 7589 9130 supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol (1) (2) K: 72,57 K: 53,53 95,83 6 7589 9131 supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol (1) (2) K: 74,76 K: 55,72 98,02 6 7589 Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis: 9132 inférieur à 9 % vol (1) (2) K: 58,37 K: 39,33 81,63 6 7590 9133 égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol (1) (2) K: 59,46 K: 40,42 82,72 6 7590 9134 supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol (1) (2) K: 61,65 K: 42,61 84,91 6 7590 9135 supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol (1) (2) K: 63,83 K: 44,79 87,09 6 7590 9136 supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol (1) (2) K: 66,02 K: 46,98 89,28 6 7590 9137 supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol (1) (2) K: 68,20 K: 49,16 91,46 6 7590 9138 supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol (1) (2) K: 70,39 K: 51,35 93,65 6 7590 9139 supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol (1) (2) K: 72,57 K: 53,53 95,83 6 7590 9140 supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol (1) (2) K: 74,76 K: 55,72 98,02 6 7590 2204 21 35 Vins de liqueur au sens de la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol: 9141 destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204 (2) 60,60 60,60 60,60 9142 autres (2) 111,30 111,30 111,30 9143 Vins importés sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner (2) K: 107,80 K: 88,76 131,06 8 7591 Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis: 9144 supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol (1) (2) K: 76,94 K: 57,90 100,20 8 7592 9145 supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol (1) (2) K: 79,13 K: 60,09 102,39 8 7592 9146 supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol (1) (2) K: 81,31 K: 62,27 104,57 8 7592 9147 supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol (1) (2) K: 83,50 K: 64,46 106,76 8 7592 2204 21 39 Moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis: supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol: ayant un titre alcoométrique en puissance: 9148 égal ou supérieur à 8,5 % vol, mais n'excédant pas 9 % vol 61,86 61,86 61,86 9149 supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol 63,94 63,94 63,94 9150 supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol 66,72 66,72 66,72 9151 supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol 69,50 69,50 69,50 9152 supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol 72,28 72,28 72,28 9153 supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol 75,06 75,06 75,06 9154 supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol 77,84 77,84 77,84 9155 supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol 80,62 80,62 80,62 9156 supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol 83,40 83,40 83,40 9157 supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol 86,18 86,18 86,18 9158 supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol 88,96 88,96 88,96 9159 supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol 91,74 91,74 91,74 9160 supérieur à 20 % vol 93,13 93,13 93,13 supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol: ayant un titre alcoométrique en puissance: 9161 égal ou supérieur à 8,5 % vol, mais n'excédant pas 9 % vol 64,64 64,64 64,64 9162 supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol 66,72 66,72 66,72 9163 supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol 69,50 69,50 69,50 9164 supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol 72,28 72,28 72,28 9165 supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol 75,06 75,06 75,06 9166 supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol 77,84 77,84 77,84 9167 supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol 80,62 80,62 80,62 9168 supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol 83,40 83,40 83,40 9169 supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol 86,18 86,18 86,18 9170 supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol 88,96 88,96 88,96 9171 supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol 91,74 91,74 91,74 9172 supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol 94,52 94,52 94,52 9173 supérieur à 20 % vol 95,91 95,91 95,91 Code NC Code additionnel Désignation des marchandises Note CY DZ, MA, TN Autres pays Règlement MCM, annexe 1, partie 6 (écus/hl) (écus/hl) (écus/hl) Tableau Code additionnel 2204 21 39 (suite) Vins de liqueur au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol: 9174 destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204 (2) 60,60 60,60 60,60 9175 autres (2) 111,30 111,30 111,30 Vins importés sous le nom de cépage Portugieser, ayant un titre alcoométrique acquis: 9176 supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol (1) (2) K: 76,94 K: 57,90 100,20 9 7593 9177 supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol (1) (2) K: 79,13 K: 60,09 102,39 9 7593 9178 supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol (1) (2) K: 81,31 K: 62,27 104,57 9 7593 9179 supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol (1) (2) K: 83,50 K: 64,46 106,76 9 7593 Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis: 9180 supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol (1) (2) K: 76,94 K: 57,90 100,20 9 7594 9181 supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol (1) (2) K: 79,13 K: 60,09 102,39 9 7594 9182 supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol (1) (2) K: 81,31 K: 62,27 104,57 9 7594 9183 supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol (1) (2) K: 83,50 K: 64,46 106,76 9 7594 2204 21 41 Vins de Tokay (Aszu et Szamorodni) ayant un titre alcoométrique acquis: 9186 supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol (1) 108,94 9187 supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol (1) 111,13 9188 supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol (1) 113,31 9189 supérieur à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol (1) 115,50 9190 supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol (1) 117,68 9191 supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol (1) 119,87 2204 21 49 Vins de liqueur au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée: 9192 destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204 (2) 64,80 64,80 64,80 autres: 9193 ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol ainsi qu'une teneur en extrait sec total supérieure à 130 g, mais n'excédant pas 330 g par litre 111,30 111,30 111,30 9194 autres (2) 117,50 117,50 117,50 2204 21 49 (suite) 9195 Vins vinés, au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point b) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de 18 % vol (2) 46,62 46,62 46,62 Vins blancs, ayant un titre alcoométrique acquis: 9196 supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol (1) (2) K: 85,68 K: 66,64 108,94 9197 supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol (1) (2) K: 87,87 K: 68,83 111,13 9198 supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol (1) (2) K: 90,05 K: 71,01 113,31 9199 supérieur à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol (1) (2) K: 92,24 K: 73,02 115,50 9200 supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol (1) (2) K: 94,42 K: 75,38 117,68 9201 supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol (1) (2) K: 96,61 K: 77,57 119,87 Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis: 9202 supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol (1) (2) K: 85,68 K: 66,64 108,94 9203 supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol (1) (2) K: 87,87 K: 68,83 111,13 9204 supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol (1) (2) K: 90,05 K: 71,01 113,31 9205 supérieur à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol (1) (2) K: 92,24 K: 73,02 115,50 9206 supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol (1) (2) K: 94,42 K: 75,38 117,68 9207 supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol (1) (2) K: 96,61 K: 77,57 119,87 2204 21 51 Vins de Tokay (Aszu et Szamorodni) ayant un titre alcoométrique acquis: 9209 supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol (1) 122,05 9210 supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol (1) 124,24 9211 supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol (1) 126,42 9212 supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol (1) 128,61 9213 supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol (1) 130,79 9214 supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol (1) 132,98 9215 supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol (1) 135,16 9216 supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol (1) 137,35 2204 21 59 Vins de liqueur au sens de la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée: 9217 destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204 (2) 78,40 78,40 78,40 9218 autres (2) 134,30 134,30 134,30 2204 21 59 (suite) Vins vinés, au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point b) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis: 9219 supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol (2) 47,27 47,27 47,27 9220 supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol (2) 48,56 48,56 48,56 9221 supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol (2) 49,86 49,86 49,86 9222 supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol (2) 51,15 51,15 51,15 9223 supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol (2) 52,45 52,45 52,45 9224 supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol (2) 53,74 53,74 53,74 9225 supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol (2) 55,04 55,04 55,04 9226 supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol (2) 56,33 56,33 56,33 Vins blancs, ayant un titre alcoométrique acquis: 9227 supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol (1) (2) K: 98,79 K: 79,75 122,05 9228 supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol (1) (2) K: 100,98 K: 81,94 124,24 9229 supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol (1) (2) K: 103,16 K: 84,12 126,42 9230 supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol (1) (2) K: 105,35 K: 86,31 128,61 9231 supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol (1) (2) K: 107,53 K: 88,49 130,79 9232 supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol (1) (2) K: 109,72 K: 90,68 132,98 9233 supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol (1) (2) K: 111,90 K: 92,86 135,16 9234 supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol (1) (2) K: 114,09 K: 95,05 137,35 Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis: 9235 supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol (1) (2) K: 98,79 K: 79,75 122,05 9236 supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol (1) (2) K: 100,98 K: 81,94 124,24 9237 supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol (1) (2) K: 103,16 K: 84,12 126,42 9238 supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol (1) (2) K: 105,35 K: 86,31 128,61 9239 supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol (1) (2) K: 107,53 K: 88,49 130,79 9240 supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol (1) (2) K: 109,72 K: 90,68 132,98 9241 supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol (1) (2) K: 111,90 K: 92,86 135,16 9242 supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol (1) (2) K: 114,09 K: 95,05 137,35 2204 21 90 Vins de liqueur au sens de la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée: 9243 destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204 86,70 86,70 86,70 9244 autres 141,60 141,60 141,60 Code NC Code additionnel Désignation des marchandises Note CY DZ, MA, TN Autres pays Règlement MCM, annexe 1, partie 6 (écus/hl) (écus/hl) (écus/hl) Tableau Code additionnel 2204 21 90 (suite) Vins vinés, au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point b) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis: 9245 supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol 57,63 57,63 57,63 9246 supérieur à 22,5 % vol, mais n'excédant pas 23 % vol 58,92 58,92 58,92 9247 supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol 60,22 60,22 60,22 9248 supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 % vol 61,51 61,51 61,51 Vins blancs, ayant un titre alcoométrique acquis: 9249 supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol (1) K: 116,27 K: 97,23 139,53 9250 supérieur à 22,5 % vol, mais n'excédant pas 23 % vol (1) K: 118,46 K: 99,42 141,72 9251 supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol (1) K: 120,64 K: 101,60 143,90 9252 supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 % vol (1) K: 122,83 K: 103,79 146,09 Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis: 9253 supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol (1) K: 116,27 K: 97,23 139,53 9254 supérieur à 22,5 % vol, mais n'excédant pas 23 % vol (1) K: 118,46 K: 99,42 141,72 9255 supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol (1) K: 120,64 K: 101,60 143,90 9256 supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 % vol (1) K: 122,83 K: 103,79 146,09