Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31992R3511

    Règlement (CEE) n 3511/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 23 au 27 novembre 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix

    JO L 355 du 5.12.1992, p. 10–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/3511/oj