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Document 31992R2463
Commission Regulation (EEC) No 2463/92 of 26 August 1992 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt
Règlement (CEE) n 2463/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) n 2463/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
JO L 246 du 27.8.1992, p. 3–4
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