31992R0861

RÈGLEMENT (CEE) No 861/92 DU CONSEIL du 30 mars 1992 fixant, pour la récolte 1992, les quantités maximales garanties dans le secteur du tabac brut

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que la Commission a proposé au Conseil une réforme de la réglementation communautaire dans le secteur du tabac brut (4); qu'il n'est cependant pas certain que celle-ci puisse être adoptée suffisamment tôt pour pouvoir s'appliquer à la récolte de 1992; qu'il convient dès lors, à titre conservatoire, de fixer les quantités maximales garanties pour la récolte 1992 au niveau des quantités fixées pour la période antérieure;

considérant que les autres mesures à prendre dans l'hypothèse où la réforme ne s'appliquera pas à la récolte 1992, et notamment la fixation des prix et des primes, des qualités de référence ainsi que des zones de production peuvent être arrêtées ultérieurement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités maximales garanties de tabac en feuilles pour la récolte 1992 sont fixées comme indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 1992. Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 860/92 (voir page 1 du présent Journal officiel). (2) JO no C 40 du 7. 3. 1992, p. 4. (3) Avis rendu le 13 mars 1992 (non encore paru au Journal officiel). (4) JO no C 295 du 14. 11. 1991, p. 5.

ANNEXE

Quantités maximales garanties par variété et groupe de variétés pour les tabacs en feuilles de la récolte 1992

(en tonnes)

Groupes et variétés (numéro d'ordre) Quantités maximales garanties pour 1992 GROUPE I 3 Virgin D 14 050 7 Bright 46 750 31 Virginia E 20 000 33 Virginia P 4 500 17 Basmas 30 000 18 Katerini 23 000 26 Virginia EL 17 000 Total 155 300 GROUPE II 2 Badischer Burley: - pour la zone A 11 200 - pour la zone B 4 300 8 Burley I 46 750 9 Maryland 3 500 25 Burley EL 11 000 28 Burley fermenté

32 Burley E 22 000 34 Burley P 2 500 Total 101 250 GROUPE III 1 Badischer Geudertheimer 5 050 4 Paraguay: - pour la zone A 16 000 - pour la zone B 2 700 - pour la zone C 2 000 5 Nijkerk

6 Misionero

27 Santa Fé

29 Havanna E 1 500 10 Kentucky 8 500 16 Round Tip

30 Round Scafati 200 Total 35 950 GROUPE IV 13 Xanti-Yakà

14 Perustitza

15 Erzegovina 20 000 19 Kaba Koulak classic

20 Kaba Koulak non classic

21 Myrodata

22 Zychnomyrodata 30 000 Total 50 000 GROUPE V 11 a) Forchheimer Havanna II c

b) Nostrano del Brenta

c) Resistente 142

d) Gojano

e) Nybrides de Badischer Geudertheimer

12 Beneventano 21 000 23 Tsebilia

24 Mavra 26 500 Total 47 500