Commission Regulation (EEC) No 287/92 of 6 February 1992 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CEE) n 287/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) n 287/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 31 du 7.2.1992, p. 12–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/287/oj