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Document 31992R0287
Commission Regulation (EEC) No 287/92 of 6 February 1992 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products
Règlement (CEE) n 287/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) n 287/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
JO L 31 du 7.2.1992, p. 12–14
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