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Document 31992M0290
COMMISSION DECISION of 21.12.1992 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No IV/M.290 - SEXTANT / BGT-VDO) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 21.12.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.290 - SEXTANT / BGT-VDO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 21.12.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.290 - SEXTANT / BGT-VDO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 9 du 14.1.1993, p. 3–3
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
In force
Décision de la Commission du 21.12.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.290 - SEXTANT / BGT-VDO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 009 du 14/01/1993 p. 0000
Décision de la Commission du 21.12.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N* IV/M.290 - SEXTANT / BGT-VDO) sur base du Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.