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Document 31992M0249
COMMISSION DECISION of 10.08.1992 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No IV/M.249 - NORTHERN TELECOM / MATRA TELECOMMUNICATION) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 10.08.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.249 - NORTHERN TELECOM / MATRA TELECOMMUNICATION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 10.08.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.249 - NORTHERN TELECOM / MATRA TELECOMMUNICATION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 240 du 19.9.1992, p. 15–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
In force
31992M0249
Décision de la Commission du 10.08.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.249 - NORTHERN TELECOM / MATRA TELECOMMUNICATION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 240 du 19/09/1992 p. 0000
Décision de la Commission du 10.08.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N* IV/M.249 - NORTHERN TELECOM / MATRA TELECOMMUNICATION) sur base du Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.