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Document 31992L0030R(01)
Corrigendum to Council Directive 92/30/EEC of 6 April 1992 on the supervision of credit institutions on a consolidated basis (OJ No L 110 of 28. 4. 1992)
Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (JO n L 110 du 28. 4. 1992.)
Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (JO n L 110 du 28. 4. 1992.)
JO L 280 du 24.9.1992, p. 54–54
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1992/30/corrigendum/1992-09-24/oj
31992L0030R(01)
Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (JO n L 110 du 28. 4. 1992.)
Journal officiel n° L 280 du 24/09/1992 p. 0054 - 0054
Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 110 du 28 avril 1992.) À la page 58, à l'article 10 paragraphe 2 deuxième tiret: >TABLE> À la page 58, à l'article 10, le paragraphe 4 suivant est ajouté: « 4. À l'article 15 paragraphe 2 de la directive 89/646/CEE, la mention "l'article 5 paragraphe 4 de la directive 83/350/CEE" est remplacée par la mention "l'article 7 paragraphe 7 de la directive 92/30/CEE". »