31991R0620

RÈGLEMENT ( CEE ) No 620/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 modifiant la liste annexée au règlement ( CEE ) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 4056/89 ( 2 ),

vu le règlement ( CEE ) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 359/91 ( 4 ), et notamment son article 3,

considérant que les autorités du Danemark ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement ( CEE ) no 55/87 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement ( CEE ) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de remplacer ce bateau dans la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

L'annexe du règlement ( CEE ) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 12 mars 1991 . Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président ( 1 ) JO no L 288 du 11 . 10 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 389 du 30 . 12 . 1989, p . 75 . ( 3 ) JO no L 8 du 10 . 1 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 42 du 15 . 2 . 1991, p . 9 .

ANNEXE

L'annexe du règlement (CEE ) no 55/87 est modifiée comme suit :

Bateau à remplacer :

Numéro d'immatriculation

( lettres + chiffres ) Nom

du bateau Indicatif

d'appel

radio Port

d'attache Puissance

motrice

( kW ) DANEMARK HV 6 Niels 5 QIX Haderslev 132

Bateau qui remplace le bateau précédent :

Numéro d'immatriculation

( lettres + chiffres ) Nom

du bateau Indicatif

d'appel

radio Port

d'attache Puissance

motrice

( kW ) DANEMARK E 359 A.C . Krarup OWLL Esbjerg 218