Council Regulation (EEC) No 3930/90 of 20 December 1990 allocating, for 1991, catch quotas between Member States for vessels fishing in Swedish waters

Règlement (CEE) n° 3930/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

Règlement (CEE) n° 3930/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

JO L 378 du 31.12.1990, p. 55–56 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1991

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/3930/oj