This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31990R3740
Commission Regulation (EEC) No 3740/90 of 21 December 1990 fixing the premiums to be added to the import levies on rice and broken rice
Règlement (CEE) n° 3740/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) n° 3740/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
JO L 360 du 22.12.1990, p. 13–14
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)