Commission Regulation (EEC) No 3295/90 of 15 November 1990 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CEE) n° 3295/90 de la Commission, du 15 novembre 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) n° 3295/90 de la Commission, du 15 novembre 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 317 du 16.11.1990, p. 8–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/3295/oj