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Document 31990R2776R(01)
Corrigendum to Commission Regulation (EEC) No 2776/90 of 27 September 1990 on transitional measures to be applied in the wine sector after the unification of Germany in the territory of the former German Democratic Republic (OJ No L 267 of 29.9.1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (JO n L 267 du 29.9.1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (JO n L 267 du 29.9.1990)
JO L 317 du 16.11.1990, p. 63–63
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/2776/corrigendum/1990-11-16/oj
31990R2776R(01)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (JO n L 267 du 29.9.1990)
Journal officiel n° L 317 du 16/11/1990 p. 0063 - 0063
Rectificatif au règlement (CEE) n 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (" Journal officiel des Communautés européennes " n L 267 du 29 septembre 1990) page 31, article 1er paragraphe 4 : 1.2au lieu de : " 5 . Les produits visés . . . ", lire : " 6 . Les produits visées . . . ".