31990R2216

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RÈGLEMENT (CEE) No 2216/90 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 1990

portant nouvelles mesures transitoires complémentaires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,

considérant que la période fixée à l'article 90 de l'acte d'adhésion a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1990 par le règlement (CEE) no 3849/89 du Conseil (1);

considérant que le règlement (CEE) no 1272/90 de la Commission, du 14 mai 1990, portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne (2), a autorisé l'organisme d'intervention espagnol à procéder à des achats à prix fixe de produits du secteur de la viande bovine pendant la période du 15 mai au 15 juillet; que la persistance des difficultés que connaît le marché de la viande bovine en Espagne à l'heure actuelle conduit à adopter de nouvelles mesures transitoires;

considérant que, pour être efficaces, ces mesures transitoires devraient être arrêtées sous forme d'achats à prix fixes à l'intervention portant sur l'ensemble des produits du secteur de la viande bovine, et effectués dans le respect des conditions définies au titre Ier section I, ainsi qu'aux titres II et III du règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. L'organisme d'intervention espagnol mentionné à l'annexe V du règlement (CEE) no 859/89 achète, dans une limite de 5 000 tonnes maximale, durant la période du 1er août au 30 septembre, des carcasses, demi-carcasses, quartiers avant ou quartiers arrière de gros bovins décrits à l'annexe III dudit règlement.

2. Le prix d'achat à l'intervention est fixé à 269,5 ecus par 100 kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la catégorie A et de la qualité R 3. Le prix des autres qualités éligibles s'obtient au moyen des coefficients figurant à l'annexe IV dudit règlement.

3. Quant aux prix des quartiers avant et arrière, ils sont dérivés du prix carcasse au moyen respectivement des coefficients 0,80 et 1,20 pour la coupe droite et 0,75 et 1,25 pour la coupe dite « pistola ».

4. L'organisme d'intervention espagnol achète les produits offerts dans les conditions définies au titre Ier section I, ainsi qu'aux titres II et III du règlement (CEE) no 859/89.

5. Le paiement des produits achetés par l'organisme d'intervention intervient entre le quarante-cinquième jour et le soixantième jour suivant celui de leur prise en charge.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 374 du 22. 12. 1989, p. 7.

(2) JO no L 124 du 15. 5. 1990, p. 45.

(3) JO no L 91 du 4. 4. 1989, p. 5.