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Document 31990R1928
Council Regulation (EEC) No 1928/90 of 29 June 1990 increasing the volume of the Community tariff quota opened for 1990 for ferro-chromium containing more than 6% by weight of carbon
Règlement (CEE) n° 1928/90 du Conseil du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone
Règlement (CEE) n° 1928/90 du Conseil du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone
JO L 174 du 7.7.1990, p. 4–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1990
31990R1928
Règlement (CEE) n° 1928/90 du Conseil du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone
Journal officiel n° L 174 du 07/07/1990 p. 0004 - 0004
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1928/90 DU CONSEIL du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, par son règlement (CEE) no 3693/89 (1), le Conseil a ouvert, pour l'année 1990 et pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé provisoirement à 300 000 tonnes; considérant que les données économiques actuellement disponibles en matière de consommation, de production et d'importation au bénéfice d'autres régimes tarifaires préférentiels permettent d'estimer que, pour ledit produit, les besoins d'importations immédiats de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par le règlement (CEE) no 3693/89; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et la sécurité satisfaisante de l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d'une quantité correspondant aux besoins des industries utilisatrices jusqu'en automne, soit 100 000 tonnes; que la fixation à ce niveau du volume de l'augmentation n'exclut d'ailleurs pas un nouvel ajustement en automne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3693/89 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 300 000 à 400 000 tonnes. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 29 juin 1990. Par le Conseil Le président M. SMITH (1) JO no L 362 du 12. 12. 1989, p. 6.