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Document 31990R1359
Council Regulation (EEC) No 1359/90 of 14 May 1990 fixing the amount of aid in respect of silkworms for the 1990/91 rearing year
Règlement (CEE) n° 1359/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soie
Règlement (CEE) n° 1359/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soie
JO L 134 du 28.5.1990, p. 25–25
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1991
Règlement (CEE) n° 1359/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soie
Journal officiel n° L 134 du 28/05/1990 p. 0025 - 0025
RÈGLEMENT (CEE) N° 1359/90 DU CONSEIL du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soie LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2, vu le règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4005/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis du Parlement européen (4), vu l'avis du Comité économique et social (5), considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 845/72 prévoit que le montant de l'aide pour les vers à soie élevés dans la Communauté doit être fixé annuellement de façon à contribuer à assurer un revenu équitable à l'éleveur, compte tenu de la situation du marché des cocons et de la soie grège, de son évolution prévisible et de la politique d'importation; considérant que les articles 79 et 246 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ont déterminé les critères pour la fixation du montant de l'aide pour les vers à soie dans ces deux États membres; considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le montant de l'aide au niveau indiqué ci-après, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soie visé à l'article 2 du règlement (CEE) n° 845/72, est fixé, par boîte de graines de vers à soie mise en oeuvre: - pour l'Espagne et le Portugal à: 79,84 écus, - pour les autres États membres à: 112,00 écus. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er avril 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990. Par le Conseil Le président D. J. O'MALLEY (1) JO n° L 100 du 27. 4. 1972, p. 1. (2) JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 48. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 31. (4) JO n° C 96 du 17. 4. 1990. (5) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.