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Document 31990R1348
Council Regulation (EEC) No 1348/90 of 14 May 1990 fixing the aid for small producers of certain arable crops sown in the 1990/91 marketing year
Règlement (CEE) n° 1348/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables
Règlement (CEE) n° 1348/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables
JO L 134 du 28.5.1990, p. 13–13
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1991
31990R1348
Règlement (CEE) n° 1348/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables
Journal officiel n° L 134 du 28/05/1990 p. 0013 - 0013
RÈGLEMENT (CEE) N° 1348/90 DU CONSEIL du 14 mai 1990 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu le règlement (CEE) n° 1346/90 du Conseil, du 14 mai 1990, portant institution d'une aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables (1), et notamment son article 1er paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (2), vu l'avis du Parlement européen (3), vu l'avis du Comité économique et social (4), considérant que l'aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables vise à atténuer les effets des stabilisateurs sur le revenu des petits producteurs en question; que les conditions naturelles prévalant dans les zones de montagne et de collines ainsi que dans les zones défavorisées de la Communauté concourent à la formation d'un revenu moyen des producteurs des régions considérées inférieur à celui des producteurs dans le reste de la Communauté; qu'il est approprié de tenir compte de ce fait dans la fixation du montant de l'aide, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour les superficies ensemencées pendant la campagne 1990/1991, l'aide visée à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1346/90 est fixée à: - 50 écus par hectare dans les zones de montagnes et de collines ainsi que dans les zones défavorisées visées à la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (5), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 797/85 (6), - 30 écus par hectare dans le reste de la Communauté. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990. Par le Conseil Le président D. J. O'MALLEY (1) Voir page 10 du présent Journal officiel. (2) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 12. (3) JO n° C 96 du 17. 4. 1990. (4) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34. (5) JO n° L 128 du 19. 5. 1975, p. 1. (6) JO n° L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.