Commission Regulation (EEC) No 225/90 of 26 January 1990 fixing the refunds applicable for February 1990 to cereal and rice sector products supplied as Community and national food aid

Règlement (CEE) n° 225/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CEE) n° 225/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

JO L 22 du 27.1.1990, p. 66–67 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/225/oj