31990D0601

*****

DÉCISION DU CONSEIL

du 9 novembre 1990

portant nomination d'un membre du Comité économique et social

(90/601/Euratom, CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 193 à 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,

vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,

vu la décision du Conseil du 15 septembre 1986 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1990 (1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission du Dr Remo Mainetti, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 février 1990;

vu les candidatures présentées par la représentation permanente italienne en date du 1er juin 1990,

après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

1. Dr Enrico Battaglini est nommé membre du Comité économique et social en remplacement du Dr Remo Mainetti pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1990.

2. Cette décision prend effet à partir du 5 juillet 1990.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1990.

Par le Conseil

Le président

G. DE MICHELIS

(1) JO no C 244 du 30. 9. 1986, p. 2.