31990D0328

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 mai 1990

approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1990 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(90/328/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la décision 81/518/CEE du Conseil, du 6 juillet 1981, concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (1), modifiée en dernier lieu par la décision 89/624/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,

considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 de la décision 81/518/CEE, le gouvernement italien a présenté le programme de mesures prévues pour 1990;

considérant que le programme présenté est de nature à atteindre l'objectif de mettre en place, en Italie, un système d'enquêtes statistiques dans le domaine agricole permettant de satisfaire aux exigences communautaires en matière d'information statistique dans ce domaine;

considérant que le gouvernement italien a fourni également un rapport d'exécution du programme annuel antérieur;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1990, concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie, est approuvé.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 1990.

Par la Commission

Henning CHRISTOPHERSEN

Vice-président

(1) JO no L 195 du 18. 7. 1981, p. 48.

(2) JO no L 359 du 8. 12. 1989, p. 8.