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Document 31990A0202

    90/202/Euratom: Avis de la Commission, du 18 avril 1990, concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

    JO L 105 du 25.4.1990, p. 27–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/opin/1990/202/oj

    31990A0202

    90/202/Euratom: Avis de la Commission, du 18 avril 1990, concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

    Journal officiel n° L 105 du 25/04/1990 p. 0027 - 0027


    *****

    AVIS DE LA COMMISSION

    du 18 avril 1990

    concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (république fédérale d'Allemagne)

    (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

    (90/202/Euratom)

    Par lettre du 18 octobre 1989, reçue le 24 octobre, le gouvernement allemand a communiqué à la Commission des Communautés européennes, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus.

    Sur base des informations ainsi obtenues pour cette installation, qui est située à environ quatorze kilomètres de la frontière avec les Pays-Bas, et après consultation du groupe d'experts, la Commission est d'avis que la mise en oeuvre de ce projet n'est pas susceptible d'entraîner, tant en fonctionnement normal qu'en cas de rejets non concertés, une contamination significative, du point de vue sanitaire, des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

    La république fédérale d'Allemagne est destinataire du présent avis.

    Fait à Bruxelles, le 18 avril 1990.

    Par la Commission

    Carlo RIPA DI MEANA

    Membre de la Commission

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