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Document 31989D0346
89/346/EEC: Commission Decision of 16 May 1989 approving the plan for the eradication of classical swine fever submitted by Italy (only the Italian text is authentic)
89/346/CEE: Décision de la Commission du 16 mai 1989 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la République italienne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
89/346/CEE: Décision de la Commission du 16 mai 1989 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la République italienne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
JO L 140 du 24.5.1989, p. 35–35
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 16/05/1994
31989D0346
89/346/CEE: Décision de la Commission du 16 mai 1989 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la République italienne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 140 du 24/05/1989 p. 0035 - 0035
***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mai 1989 portant approbation du plan d'éradication de la peste procine classique présenté par la République italienne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (89/346/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et en particulier l'article 3 point a), vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par la décision 87/488/CEE (4), et notamment son article 5, considérant que, par lettre du 29 novembre 1988, la République italienne a communiqué à la Commission un nouveau plan pour compléter l'éradication de la peste porcine classique; considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (5), modifiée en dernier lieu par la directive 87/486/CEE (6), et à la directive 80/1095/CEE, et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan destiné à compléter l'éradication de la peste porcine classique présenté par la République italienne est approuvé. Article 2 La République italienne met en vigueur pour le 1er mars 1989 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 mai 1989. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1. (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24. (3) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5. (4) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 26. (5) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11. (6) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 21.