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Document 31989D0060
89/60/EEC, Euratom, ECSC: COMMISSION Decision of 21 October 1988 adjusting the weightings applicable from 1 December 1987 to the remuneration of officials of the European Communities serving in non-member countries
89/60/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission du 21 octobre 1988 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1987 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers
89/60/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission du 21 octobre 1988 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1987 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers
JO L 29 du 31.1.1989, p. 47–48
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1989
89/60/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission du 21 octobre 1988 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1987 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers
Journal officiel n° L 029 du 31/01/1989 p. 0047 - 0048
***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 octobre 1988 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1987 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers (89/60/CEE, EURATOM, CECA) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2339/88 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X, considérant que, par le règlement (CEE, EURATOM, CECA) no 2175/88 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 10 octobre 1987, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers; considérant que, par sa décision 89/59/CEE, Euratom, CECA (4), la Commission a adapté à compter du 1er novembre 1987 certains de ces coefficients correcteurs, conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut, considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er décembre 1987 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation, DÉCIDE: Article unique Avec effet au 1er décembre 1987, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué en annexe. Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1988. Par la Commission Henning CHRISTOPHERSEN Vice-président (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 204 du 29. 7. 1988, p. 5. (3) JO no L 191 du 22. 7. 1988, p. 1. (4) Voir page 45 du présent Journal officiel. ANNEXE 1.2 // // // Pays d'affectation // Coefficients correcteurs // // // Brésil // 46,63 // Ghana // 44,92 // Liban // 29,32 // Malawi // 61,15 // République malgache // 38,58 // Mexique // 41,51 // Sierra Leone // 95,26 // Soudan // 92,35 // Syrie // 214,28 // Tanzanie // 38,06 // Tonga // 85,20 // Yougoslavie // 46,58 // Zaïre // 119,41 // //