EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31988R4111
Council Regulation (EEC) No 4111/88 of 21 December 1988 fixing, for 1989, the quota applicable for imports into Portugal of live swine from the Community as constituted on 31 December 1985
Règlement (CEE) n° 4111/88 du Conseil du 21 décembre 1988 fixant, pour l'année 1989, le contingent applicable à l'importation d'animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) n° 4111/88 du Conseil du 21 décembre 1988 fixant, pour l'année 1989, le contingent applicable à l'importation d'animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
JO L 361 du 29.12.1988, p. 5–6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1989
31988R4111
Règlement (CEE) n° 4111/88 du Conseil du 21 décembre 1988 fixant, pour l'année 1989, le contingent applicable à l'importation d'animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Journal officiel n° L 361 du 29/12/1988 p. 0005 - 0006
***** REGLEMENT ( CEE ) NO 4111/88 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1988 FIXANT, POUR L'ANNEE 1989, LE CONTINGENT APPLICABLE A L'IMPORTATION D'ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE AU PORTUGAL EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 234 PARAGRAPHE 2, VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION, CONSIDERANT QUE LES CONTINGENTS INITIAUX POUR L'ANNEE 1986, APPLICABLES AU PORTUGAL POUR CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE, DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985, ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 495/86 ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3720/87 ( 2 ); QUE LES CONTINGENTS ONT ETE FIXES, POUR L'ANNEE 1988, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 153/88 ( 3 ) POUR LES ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE RELEVANT DU CODE NC 0103, ET PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4066/87 ( 4 ) POUR LES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE, FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES RELEVANT DU CODE NC 0203; CONSIDERANT QUE LES AUTORITES PORTUGAISES ONT DEMANDE DE LIMITER LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION, DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC, AUX SEULES IMPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS; QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE FIXER LE CONTINGENT POUR L'ANNEE 1989 EN AUGMENTANT CELUI FIXE POUR L'ANNEE 1988 DU TAUX MINIMAL DE 10 % PREVU A L'ARTICLE 269 PARAGRAPHE 2 POINT C ) DE L'ACTE D'ADHESION, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LE CONTINGENT QUE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE PEUT APPLIQUER EN 1989, EN VERTU DE L'ARTICLE 269 DE L'ACTE D'ADHESION, A L'IMPORTATION D'ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985, EST FIXE COMME INDIQUE A L'ANNEXE . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1989 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT V . PAPANDREOU ( 1 ) JO NO L 54 DU 1 . 3 . 1986, P . 34 . ( 2 ) JO NO L 349 DU 12 . 12 . 1987, P . 31 . ( 3 ) JO NO L 18 DU 22 . 1 . 1988, P . 2 . ( 4 ) JO NO L 380 DU 31 . 12 . 1987, P . 27 . ANNEXE 1.2.3CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS POUR 1989 ( TONNES ) // // // // // // 0103 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE : // 0103 10 00 // REPRODUCTEURS DE RACE PURE // // // AUTRES : // EX 0103 91 // D'UN POIDS INFERIEUR A 50 KG : // 0103 91 10 // DES ESPECES DOMESTIQUES 449 EX 0103 92 // D'UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 50 KG : // // // DES ESPECES DOMESTIQUES : // 0103 92 11 // TRUIES AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS ET D'UN POIDS MINIMAL DE 160 KG // 0103 92 19 // AUTRES // // // //