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Document 31988R3973
Commission Regulation (EEC) No 3973/88 of 20 December 1988 allocating the quantity of preserved cultivated mushrooms to be imported free of the additional amount in the period 1 January to 31 December 1989
Règlement (CEE) n° 3973/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1989
Règlement (CEE) n° 3973/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1989
JO L 351 du 21.12.1988, p. 19–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1989
31988R3973
Règlement (CEE) n° 3973/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1989
Journal officiel n° L 351 du 21/12/1988 p. 0019 - 0020
***** REGLEMENT ( CEE ) NO 3973/88 DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1988 PORTANT REPARTITION DE LA QUANTITE DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS CULTIVES A IMPORTER EN EXEMPTION DU MONTANT SUPPLEMENTAIRE DURANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1989 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 426/86 DU CONSEIL, DU 24 FEVRIER 1986, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2247/88 ( 2 ), VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1796/81 DU CONSEIL, DU 30 JUIN 1981, RELATIF AUX MESURES APPLICABLES A L'IMPORTATION DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS CULTIVES ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6, CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3433/81 DE LA COMMISSION ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3179/88 ( 5 ), PREVOIT QUE LA QUANTITE FIXEE A L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1796/81 EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES SUR BASE DE L'ANNEE CIVILE; QUE CETTE REPARTITION PEUT ETRE REVUE SUR LA BASE DES DONNEES RELATIVES AUX QUANTITES POUR LESQUELLES DES CERTIFICATS D'IMPORTATION ONT ETE DELIVRES AU 30 JUIN DE L'ANNEE EN CAUSE; CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1989; QUE, AFIN D'EVITER UNE DISCONTINUITE DANS LE COMMERCE AVEC UN PAYS TIERS SANS QUE LE VOLUME GLOBAL SOIT DEJA EPUISE, IL Y A LIEU D'INSTAURER EGALEMENT UNE RESERVE POUR CHAQUE ETAT MEMBRE; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER 1 . LA QUANTITE FIXEE A L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1796/81 EST REPARTIE, POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1989, DE LA FACON SUIVANTE : ( POIDS NET EN TONNES ) 1.2.3.4.5.6.7PAYS D'ORIGINE PAYS IMPORTATEURS CHINE COREE DU SUD T'AI-WAN HONG-KONG AUTRES RESERVE // // // // // // // BELGIQUE LUXEMBOURG 268 _ 48 _ _ 10 DANEMARK 855 20 _ _ _ 30 ALLEMAGNE 25 926 2 960 1 839 433 1 431 185 GRECE 15 5 137 _ 17 5 FRANCE 7 _ 16 _ 2 5 IRLANDE _ _ _ _ _ _ ITALIE _ _ 25 _ 17 5 PAYS-BAS 71 15 68 _ 8 5 ROYAUME-UNI 130 _ 168 _ _ 10 ESPAGNE 3 _ 5 _ _ 5 PORTUGAL _ _ _ 1 _ 8 . 2 . POUR LES QUANTITES RELATIVES AUX CERTIFICATS D'IMPORTATIONS DELIVRES, IMPUTES SUR LA RESERVE, LES ETATS MEMBRES PRECISENT A LA COMMISSION LE PAYS D'ORIGINE DES PRODUITS FAISANT L'OBJET DE CES CERTIFICATS . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1989 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES, LE 20 DECEMBRE 1988 . PAR LA COMMISSION FRANS ANDRIESSEN VICE-PRESIDENT _ // // // // // // // ( 1 ) JO NO L 49 DU 27 . 2 . 1986, P . 1 . ( 2 ) JO NO L 198 DU 26 . 7 . 1988, P . 21 . ( 3 ) JO NO L 183 DU 4 . 7 . 1981, P . 1 . ( 4 ) JO NO L 346 DU 2 . 12 . 1981, P . 5 . ( 5 ) JO NO L 283 DU 18 . 10 . 1988, P .