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Document 31988R3862
Council Regulation (EEC) No 3862/88 of 9 December 1988 fixing the Community producer price for tuna intended for the industrial manufacture of products falling within CN code 1604 for the 1989 fishing year
Règlement (CEE) n° 3862/88 du Conseil du 9 décembre 1988 fixant, pour la campagne de pêche 1989, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
Règlement (CEE) n° 3862/88 du Conseil du 9 décembre 1988 fixant, pour la campagne de pêche 1989, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
JO L 345 du 14.12.1988, p. 6–6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1989
31988R3862
Règlement (CEE) n° 3862/88 du Conseil du 9 décembre 1988 fixant, pour la campagne de pêche 1989, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
Journal officiel n° L 345 du 14/12/1988 p. 0006 - 0006
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3862/88 DU CONSEIL du 9 décembre 1988 fixant, pour la campagne de pêche 1989, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3468/88 (2), et notamment son article 17 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604; considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 paragraphe 2 dudit règlement, il convient de diminuer ce prix pour la campagne de pêche 1989, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1989 pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 et la catégorie à laquelle il se réfère sont fixés comme suit: (en écus/tonnes) 1.2.3 // // // // Espèce // Caractéristiques commerciales // Prix à la production communautaire // // // // Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) // Entier, pesant plus de 10 kg/pièce // 1 252 // // // Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1988. Par le Conseil Le président Y. POTTAKIS (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (2) JO no L 305 du 10. 11. 1988, p. 1.