31988L0616

édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 027 p. 271 - 272
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 027 p. 271 - 272

31988L0616

Directive 88/616/CEE de la Commission du 30 novembre 1988 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 343 du 13/12/1988 p. 0025 - 0026
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 27 p. 0271
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 27 p. 0271

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1988

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

(88/616/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/483/CEE du Conseil (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);

considérant que de nouvelles utilisations des antibiotiques « Virginiamycine » et « Flavophospholipol » ont été largement expérimentées dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise et des études réalisées, il apparaît que ces utilisations peuvent être autorisées dans toute la Communauté;

considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant, à ce titre, être autorisés au niveau national n'est pas achevée; qu'il est, de ce fait, nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard, le 30 juin 1989. Ils en informent la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 237 du 27. 8. 1988, p. 39.

(3) JO no L 245 du 12. 9. 1985, p. 1.

ANNEXE

1. À l'annexe I partie A « Antibiotiques »:

a) le libellé de la position no E 711 « Virginiamycine » est complété comme suit:

1.2.3.4.5.6.7.8 // // // // // // // // // No CEE // Additif // Désignation chimique, description // Espèce animale ou catégorie d'animaux // Âge maximum // Teneur minimale // Teneur maximale // 1.2.3.4.5.6,7.8 // // // // // // mg/kg d'aliment complet // Autres dispositions // 1.2.3.4.5.6.7.8 // // // // // // // // // // // / / Poules pondeuses // - // 20 // 20 // - // // // // // // // //

b) le libellé de la position no E 712 « Flavophospholipol » est complété comme suit:

2. À l'annexe II

a) à la partie A « Antibiotiques », la date du 30. 11. 1988 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation », est remplacée par celle du 30. 11. 1989, sous les positions ci-après:

- no 27 « Salinomycine sodium »,

- no 28 « Avilamycine »;

b) à la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », la date du 30. 11. 1988 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1989, sous les positions ci-après:

- no 16 « Méticlorpindol/méthylbenzoquate », espèce animale « Lapins »,

- no 20 « Lasalocide sodium »;

c) à la partie E « Émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants », la date du 30. 11. 1988 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1989, sous la position no 29 « Trioléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane;

d) à la partie F « Matières colorantes y compris les pigments », la date du 30. 11. 1989 figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1989, sous la position no 5 « Astaxanthine »;

e) à la partie G « Agents conservateurs », la date du 30. 11. 1988 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1989, sous la position no 20 « Acide méthylpropionique »;

f) à la partie J « Facteurs de croissance », la date du 30. 11. 1988 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée chaque fois par celle du 30. 6. 1989, sous la position no 1 « Nitrovine »;

g) à la partie M « Régulateurs d'acidité », la date du 30. 11. 1988 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1989 pour les additifs repris sous cette partie.

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