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Document 31988D0016
88/16/EEC: Commission Decision of 18 December 1987 approving the programme of measures submitted by the Italian Government for 1987 on the restructuring of the system for agricultural surveys in Italy (Only the Italian text is authentic)
88/16/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1987 concernant la restructuration du système d' enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
88/16/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1987 concernant la restructuration du système d' enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
JO L 9 du 13.1.1988, p. 12–12
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1987
31988D0016
88/16/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1987 concernant la restructuration du système d' enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Journal officiel n° L 009 du 13/01/1988 p. 0012 - 0012
***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 1987 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1987 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (88/16/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la décision 81/518/CEE du Conseil, du 6 juillet 1981, concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (1), et notamment son article 4 paragraphe 3, considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 de ladite décision, le gouvernement italien a présenté le programme de mesures prévues pour 1987; considérant que le programme présenté est de nature à atteindre l'objectif de mettre en place en Italie un système d'enquêtes statistiques dans le domaine agricole permettant de satisfaire aux exigences communautaires en matière d'information statistique dans ce domaine; considérant que le gouvernement italien a fourni également un rapport d'exécution du programme annuel antérieur; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1987 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie est approuvé. Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987. Par la Commission Peter M. SCHMIDHUBER Membre de la Commission (1) JO no L 195 du 18. 7. 1981, p. 48.