31988A0431

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AVIS DE LA COMMISSION

du 7 juillet 1988

concernant la centrale nucléaire de Niederaichbach (République fédérale d'Allemagne)

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(88/431/Euratom)

Par lettre reçue le 18 juin 1986, complétée par les informations reçues les 6 février 1987 et 11 décembre 1987, le gouvernement allemand a communiqué à la Commission des Communautés européennes, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Niederaichbach.

Sur la base des informations ainsi obtenues et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant:

1) La distance de la centrale nucléaire au point le plus proche du territoire d'un autre État membre, à savoir l'Italie, est d'environ 170 kilomètres; l'Autriche est à 60 kilomètres.

2) Les rejets prévus d'effluents radioactifs gazeux et liquides, dans des conditions normales, ne sont pas susceptibles d'entraîner d'exposition qui soit significative du point de vue sanitaire pour la population d'autres États membres.

3) Les déchets radioactifs solides seront temporairement entreposés dans la salle des machines de la centrale avant d'être acheminés vers l'installation d'évacuation de Konrad. Les matières radioactives recyclables seront envoyées au centre de recherche nucléaire de Karlsruhe (KfK) en vue de leur fusion dans un four.

4) En cas de rejet non concerté d'effluents radioactifs, qui pourrait intervenir à la suite de circonstances accidentelles de l'ampleur de celles qui ont été considérées dans les données générales, les doses qui pourraient être reçues dans d'autres États membres ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en oeuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Niederaichbach ne risque pas d'entraîner, tant en conditions normales qu'en cas de rejet non concerté de l'ampleur considéré, dans les données générales une contamination significative du point de vue sanitaire,des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

La république fédérale d'Allemagne est destinataire du présent avis.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1988.

Par la Commission

Stanley CLINTON DAVIS

Membre de la Commission