31986R2126

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RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 2126/86 DU CONSEIL

du 7 juillet 1986

portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3580/85 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,

vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3),

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en raison de l'augmentation sensible du coût de la vie qui s'est produite dans plusieurs pays d'affectation des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre 1985, il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3580/85 dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents, avec effet au 1er janvier 1986 ainsi qu'avec effet au 1er novembre 1985 et au 16 novembre 1985, pour quelques pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée;

considérant qu'il convient d'ajuster rétroactivement les coefficients correcteurs applicables pour l'Algérie, le Brésil, l'Égypte, le Liban et la Suisse, conformément aux statistiques disponibles actuellement pour ces pays,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Avec effet au 1er janvier 1985, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Algérie 201,3

2. Avec effet au 1er mai 1985, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Brésil 256,0

3. Avec effet au 1er juillet 1985, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Brésil 75,6

Suisse 142,1

Algérie 202,6

Égypte 354,2

Liban 70,8

4. Avec effet au 1er novembre 1985, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Grèce 106,3

Brésil 118,1

Liban 80,4

Israël 191,2

Turquie 102,6

Yougoslavie 120,3

5. Avec effet au 16 novembre 1985, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Chili 136,2

6. Avec effet au 1er janvier 1986, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 101,5

Espagne 105,7

Portugal 88,8

Venezuela 103,4

Australie 141,0

Inde 152,9

Maroc 108,4

Tunisie 122,0

Syrie 192,2

7. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.

Article 2

1. Avec effet au 1er janvier 1986, le coefficient correcteur applicable à la pension et aux indemnités des personnes visées à l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80 (1) est fixé comme suit pour le pays suivant:

Italie 159,0

2. Avec effet au 27 janvier 1986, la présente disposition n'est plus applicable.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1986.

Par le Conseil

Le président

N. LAWSON

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.

(2) JO no L 343 du 20. 12. 1985, p. 1.

(3) JO no L 386 du 31. 12. 1981, p. 6.

(1) JO no L 20 du 26. 1. 1980, p. 1.