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Document 31985R2363
Commission Regulation (EEC) No 2363/85 of 20 August 1985 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt
Règlement (CEE) n 2363/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) n 2363/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
JO L 223 du 21.8.1985, p. 3–4
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)