31985L0312

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QUARANTE-NEUVIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 31 mai 1985

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

(85/312/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarante-huitième directive 85/157/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant que l'emploi du Carbadox et de l'Olaquindox, en tant que facteurs de croissance, est très largement répandu dans la Communauté en raison des effets favorables de ces additifs sur l'élevage des porcs;

considérant que, en attendant l'adoption des monographies, il convient, pour garantir la sécurité d'emploi du Carbadox et de l'Olaquindox, que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que la quantité de poussière émise lors des manipulations n'excède pas celle prévue par la directive; qu'il s'est avéré nécessaire de préciser certaines caractéristiques des additifs eux-mêmes et des additifs incorporés dans les aliments;

considérant qu'il convient de proroger, pour une durée déterminée, l'autorisation d'emploi au niveau national des facteurs de croissance Carbadox et Olaquindox afin de disposer des résultats des études en cours dans certains États membres;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II de la directive 70/524/CEE, sous la partie F « Facteurs de croissance », la date du 31 mai 1985 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par la date du 31 octobre 1985 pour les positions ci-après:

- no 2: Carbadox,

- no 3: Olaquindox.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 59 du 27. 2. 1985, p. 27.