édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 002 p. 24 - 24
édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 002 p. 24 - 24
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Document 31985D0494
85/494/EEC: Commission Decision of 28 October 1985 amending Decision 82/835/EEC on the creation of the Committee for the European Development of Science and Technology
85/494/CEE: Décision de la Commission du 28 octobre 1985 modifiant la décision 82/835/CEE relative à la création du comité de développement européen de la science et de la technologie
85/494/CEE: Décision de la Commission du 28 octobre 1985 modifiant la décision 82/835/CEE relative à la création du comité de développement européen de la science et de la technologie
JO L 296 du 8.11.1985, p. 54–54
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1994
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Official Journal
31985D0494
85/494/CEE: Décision de la Commission du 28 octobre 1985 modifiant la décision 82/835/CEE relative à la création du comité de développement européen de la science et de la technologie
Journal officiel n° L 296 du 08/11/1985 p. 0054 - 0054
édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 2 p. 0024
édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 2 p. 0024
***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 octobre 1985 modifiant la décision 82/835/CEE relative à la création du comité de développement européen de la science et de la technologie (85/494/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant qu'il est approprié, en fonction notamment de l'élargissement des Communautés européennes, d'assurer une représentation plus harmonieuse des milieux scientifiques de la Communauté et qu'il est opportun de modifier en ce sens la décision 82/835/CEE de la Commission (1), DÉCIDE: Article premier À l'article 3 de la décision 82/835/CEE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: « 1. Le comité comprend vingt-quatre membres. » Article 2 La présente décision est d'application à partir du 1er janvier 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1985. Par la Commission Karl-Heinz NARJES Vice-président (1) JO no L 350 du 10. 12. 1982, p. 45.