édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 032 p. 115 - 115
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 032 p. 115 - 115
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 006 p. 123 - 123
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 006 p. 123 - 123
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 006 p. 123 - 123
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Document 31984R2778
Commission Regulation (EEC) No 2778/84 of 1 October 1984 amending for the 23rd time Regulation (EEC) No 2730/81 establishing a list of agencies in non-member importing countries entitled to issue invitations to tender in the milk and milk products sector
Règlement (CEE) n° 2778/84 de la Commission du 1er octobre 1984 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 2778/84 de la Commission du 1er octobre 1984 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
JO L 261 du 2.10.1984, p. 8–8
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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31984R2778
Règlement (CEE) n° 2778/84 de la Commission du 1er octobre 1984 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
Journal officiel n° L 261 du 02/10/1984 p. 0008 - 0008
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 32 p. 0115
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 32 p. 0115
***** RÈGLEMENT (CEE) No 2778/84 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1984 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 13 para- graphe 3 et son article 17 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 907/84 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers; considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans l'annexe du règlement (CEE) no 2730/81, la liste des organismes émetteurs est complétée par l'organisme suivant qui y est inséré selon l'ordre alphabétique des pays importateurs: 1.2 // Pays importateur // Organisme émetteur // Turquie // Turkiye Sut Endustrisi Gumuru J. M. Istambul Caddesi No 88 Iskitler Ankara Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er octobre 1984. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 150 du 6. 6. 1984, p. 6. (3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25. (4) JO no L 94 du 4. 4. 1984, p. 7.