31984R0986

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( 1 ) JO N} L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO N} L 318 DU 18 . 12 . 1969 , P . 1 .

( 4 ) JO N} L 198 DU 21 . 7 . 1983 , P . 2 .

( 5 ) JO N} C 62 DU 5 . 3 . 1984 , P . 34 .

( 6 ) AVIS RENDU LE 15 MARS 1984 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ) .

( 7 ) AVIS RENDU LE 29 MARS 1984 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ) .

REGLEMENT ( CEE ) N} 986/84 DU CONSEIL DU 31 MARS 1984 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE 1984/1985 , CERTAINS PRIX ET AUTRES MONTANTS APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 985/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2511/69 DU CONSEIL , DU 9 DECEMBRE 1969 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES AGRUMES COMMUNAUTAIRES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2004/83 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 5 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 6 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 7 ) ,

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1035/72 , IL DOIT ETRE FIXE , POUR CHACUN DES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE II DUDIT REGLEMENT ET POUR CHAQUE CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION , UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D'ACHAT ; QUE LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS EN QUESTION , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT PRECITE , S'ETENDENT POUR :

- LES CHOUX-FLEURS , DU 1ER MAI AU 30 AVRIL ,

- LES TOMATES , DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE ,

- LES PECHES , DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE ,

- LES CITRONS , DU 1ER JUIN AU 31 MAI ,

- LES POIRES , DU 1ER JUIN AU 31 MAI ,

- LES RAISINS DE TABLE , DU 1ER MAI AU 30 AVRIL ,

- LES POMMES , DU 1ER JUILLET AU 30 JUIN ,

- LES MANDARINES , DU 1ER OCTOBRE AU 15 MAI ,

- LES ORANGES , DU 1ER OCTOBRE AU 15 JUILLET ,

- LES AUBERGINES , DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE ,

- LES ABRICOTS , DU 1ER MAI AU 31 AOUT ;

CONSIDERANT QUE , TOUTEFOIS , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1035/72 , IL NE DOIT PAS ETRE FIXE DE PRIX DE BASE NI DE PRIX D'ACHAT PENDANT LES PERIODES DE FAIBLE COMMERCIALISATION DE DEBUT ET DE FIN DE CAMPAGNE ;

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DES PRIX DE BASE ET DES PRIX D'ACHAT DES FRUITS ET LEGUMES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE TANT DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE QUE DE LA CONTRIBUTION QUE LA COMMUNAUTE ENTEND APPORTER AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE MONDIAL ; QUE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A NOTAMMENT POUR OBJECTIFS D'ASSURER A LA POPULATION AGRICOLE UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE , DE GARANTIR LA SECURITE DES APPROVISIONNEMENTS ET D'ASSURER DES PRIX RAISONNABLES DANS LES LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX DE BASE DOIVENT ETRE FIXES SUR LA BASE DE L'EVOLUTION DE LA MOYENNE DES COURS CONSTATES DURANT LES TROIS DERNIERES ANNEES SUR LES MARCHES DE PRODUCTION LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE POUR UN PRODUIT DEFINI DANS SES CARACTERISTIQUES COMMERCIALES , TELLES QUE LA VARIETE OU LE TYPE , LA CATEGORIE DE QUALITE , LE CALIBRAGE ET LE CONDITIONNEMENT ; QUE LES PRIX D'ACHAT DOIVENT ETRE FIXES EN FONCTION DU PRIX DE BASE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1035/72 ;

CONSIDERANT QUE , POUR FACILITER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1035/72 DANS CERTAINS ETATS MEMBRES DONT LES VARIETES D'ORANGES LES PLUS REPRESENTATIVES SONT DIFFERENTES DE CELLES RETENUES POUR LE CALCUL DES PRIX DE BASE ET D'ACHAT , IL CONVIENT DE PRENDRE EN CONSIDERATION EGALEMENT CES VARIETES REPRESENTATIVES AUX FINS DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 19 PRECITE ;

CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LA GRECE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 74 DE L'ACTE D'ADHESION , LE RAPPROCHEMENT DES PRIX DE BASE ET DES PRIX D'ACHAT APPLICABLES DANS CET ETAT MEMBRE EST EFFECTUE SELON LE RYTHME DEFINI A L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 2 POINT A ) ET PARAGRAPHE 3 POINTS A ) ET B ) DUDIT ACTE ;

CONSIDERANT QUE LE MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES ORANGES , LES MANDARINES , LES CLEMENTINES ET LES CITRONS DOIT ETRE FIXE CONFORMEMENT AUX CRITERES VISES A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2511/69 ; QUE , EN CE QUI CONCERNE LA GRECE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 76 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , CETTE COMPENSATION EST INTRODUITE DANS CET ETAT MEMBRE SELON LE RYTHME DEFINI A L'ARTICLE 68 PARAGRAPHE 2 POINT B ) DUDIT ACTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE 1984/1985 , LES PRIX DE BASE ET LES PRIX D'ACHAT DES FRUITS ET LEGUMES , LES PERIODES AU COURS DESQUELLES ILS S'APPLIQUENT ET LES QUALITES TYPES AUXQUELLES ILS SE REFERENT SONT FIXES A L'ANNEXE I .

ARTICLE 2

POUR LA CAMPAGNE 1984/1985 , LE MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES ORANGES , LES MANDARINES , LES CLEMENTINES ET LES CITRONS EST FIXE A L'ANNEXE II .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 MARS 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . ROCARD

ANNEXE I

PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT

CHOUX-FLEURS

POUR LA PERIODE DU 1ER MAI 1984 AU 30 AVRIL 1985

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

MAI * 21,23 * 9,25

JUIN * 24,53 * 10,64

JUILLET * 21,74 * 9,37

AOUT * 21,74 * 9,37

SEPTEMBRE * 23,51 * 10,01

OCTOBRE * 24,40 * 10,38

NOVEMBRE * 20,47 * 8,86

DECEMBRE * 20,47 * 8,86

JANVIER * 20,47 * 8,86

FEVRIER * 19,07 * 8,23

MARS * 20,08 * 8,61

AVRIL * 20,33 * 8,86

CES PRIX SE REFERENT :

- POUR LES MOIS DE MAI , NOVEMBRE , DECEMBRE , JANVIER , FEVRIER , MARS ET AVRIL , AUX CHOUX-FLEURS " EN FEUILLES " DE LA CATEGORIE DE QUALITE I ,

- POUR LES MOIS DE JUIN , JUILLET , AOUT , SEPTEMBRE ET OCTOBRE , AUX CHOUX-FLEURS " COURONNES " DE LA CATEGORIE DE QUALITE I ,

PRESENTES EN EMBALLAGE .

TOMATES

POUR LA PERIODE DU 11 JUIN AU 30 NOVEMBRE 1984

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

* GRECE * AUTRES ETATS MEMBRES * GRECE * AUTRES ETATS MEMBRES

JUIN ( DU 11 AU 20 ) * 23,39 * 29,22 * 9,79 * 12,17

JUIN ( DU 21 AU 30 ) * 21,87 * 26,68 * 9,33 * 11,41

JUILLET * 20,35 * 24,14 * 8,50 * 10,02

AOUT * 18,90 * 21,73 * 7,96 * 9,13

SEPTEMBRE * 19,66 * 23,00 * 8,26 * 9,63

OCTOBRE * 20,10 * 24,34 * 8,35 * 10,04

NOVEMBRE * 23,32 * 29,09 * 10,09 * 12,68

CES PRIX SE REFERENT AUX TOMATES DES TYPES " RONDES " ET " A COTES " DE LA CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 57 A 67 MILLIMETRES , PRESENTEES EN EMBALLAGE .

AUBERGINES

POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 31 OCTOBRE 1984

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

JUILLET A OCTOBRE * 17,41 * 6,98

CES PRIX SE REFERENT AUX AUBERGINES :

- DU TYPE ALLONGE , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE SUPERIEUR A 40 MILLIMETRES ,

- DU TYPE GLOBULAIRE , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES ,

PRESENTEES EN EMBALLAGE .

PECHES

( NON COMPRIS LES BRUGNONS ET LES NECTARINES )

POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 1984

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

* GRECE * AUTRES ETATS MEMBRES * GRECE * AUTRES ETATS MEMBRES

JUIN * 40,97 * 48,38 * 25,08 * 29,50

JUILLET A SEPTEMBRE * 39,55 * 45,99 * 24,33 * 28,37

CES PRIX SE REFERENT :

- POUR LE MOIS DE JUIN , AUX PECHES DE LA VARIETE FIOR DI MAGGIO ( MAY FLOWER ) , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 51 A 61 MILLIMETRES ,

- POUR LE MOIS DE JUILLET , AUX PECHES DES VARIETES AMSDEN , CHARLES INGOUF ET SANT'ANNA , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 61 A 67 MILLIMETRES ,

- POUR LE MOIS D'AOUT , AUX PECHES DES VARIETES RED HAVEN ET FAIR HAVEN , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 61 A 67 MILLIMETRES ,

- POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE , AUX PECHES DE LA VARIETE J . H . HALE , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 61 A 67 MILLIMETRES ,

PRESENTEES EN EMBALLAGE .

ABRICOTS

POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 31 JUILLET 1984

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

JUIN ET JUILLET * 44,61 * 26,77

CES PRIX SE REFERENT AUX ABRICOTS DE LA CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE SUPERIEUR A 30 MILLIMETRES , PRESENTES EN EMBALLAGE .

CITRONS

POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN 1984 AU 31 MAI 1985

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

JUIN * 45,98 * 27,82

JUILLET * 46,99 * 28,45

AOUT * 46,86 * 28,32

SEPTEMBRE * 42,17 * 26,92

OCTOBRE * 40,00 * 26,67

NOVEMBRE * 38,99 * 23,62

DECEMBRE * 38,36 * 23,37

JANVIER * 39,37 * 23,88

FEVRIER * 38,11 * 23,25

MARS * 39,50 * 23,88

AVRIL * 41,15 * 24,89

MAI * 42,03 * 25,40

CES PRIX SE REFERENT AUX CITRONS DE LA CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 53 A 62 MILLIMETRES , PRESENTES EN EMBALLAGE .

POIRES

( AUTRES QUE LES POIRES A POIRE )

POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1984 AU 30 AVRIL 1985

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

JUILLET * 28,67 * 14,75

AOUT * 26,77 * 14,36

SEPTEMBRE * 25,62 * 13,74

OCTOBRE * 26,64 * 13,74

NOVEMBRE * 27,03 * 13,99

DECEMBRE * 27,40 * 14,36

JANVIER A AVRIL * 27,65 * 14,62

CES PRIX SE REFERENT :

A ) POUR LE MOIS DE JUILLET , AUX POIRES DES VARIETES DR JULES GUYOT ET COSCIA , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 60 MILLIMETRES ;

B ) POUR LE MOIS D'AOUT , AUX POIRES DES VARIETES DR JULES GUYOT , CLAPP'S FAVOURITE , BON CHRETIEN WILLIAMS , COSCIA ET CRYSTALLIS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 60 MILLIMETRES ;

C ) POUR LES MOIS DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE :

- AUX POIRES DES VARIETES BON CHRETIEN WILLIAMS , CONFERENCE ET CRYSTALLIS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 60 MILLIMETRES ,

- AUX POIRES DE LA VARIETE PASSE-CRASSANE , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES ;

D ) POUR LE MOIS DE NOVEMBRE :

- AUX POIRES DES VARIETES CONFERENCE , ALEXANDRINE DOUILLARD ET CRYSTALLIS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 60 MILLIMETRES ,

- AUX POIRES DE LA VARIETE PASSE-CRASSANE , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES ;

E ) POUR LES MOIS DE DECEMBRE A AVRIL :

- AUX POIRES DES VARIETES CONFERENCE ET CRYSTALLIS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 60 MILLIMETRES ,

- AUX POIRES DE LA VARIETE PASSE-CRASSANE , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES ,

PRESENTEES EN EMBALLAGE .

RAISINS DE TABLE

POUR LA PERIODE DU 1ER AOUT AU 31 OCTOBRE 1984

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

AOUT * 36,31 * 23,35

SEPTEMBRE ET OCTOBRE * 32,51 * 19,92

CES PRIX SE REFERENT AUX RAISINS DE TABLE DES VARIETES REGINA DEI VIGNETI , SOULTANINE ET REGINA ( MENNAVACCA BIANCA , ROSAKI , DATTIER DE BEYROUTH ) , DE LA CATEGORIE DE QUALITE I , PRESENTES EN EMBALLAGE .

POMMES

( AUTRES QUE POMMES A CIDRE )

POUR LA PERIODE DU 1ER AOUT 1984 AU 31 MAI 1985

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

AOUT * 26,51 * 13,51

SEPTEMBRE * 26,51 * 13,51

OCTOBRE * 26,51 * 13,63

NOVEMBRE * 27,22 * 14,06

DECEMBRE * 29,61 * 15,17

JANVIER A MAI * 32,01 * 16,27

CES PRIX SE REFERENT :

A ) POUR LE MOIS D'AOUT , AUX POMMES DE LA VARIETE JAMES GRIEVE , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES ;

B ) POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE :

- AUX POMMES DES VARIETES JAMES GRIEVE , GOLDEN DELICIOUS , RED DELICIOUS ET STARKING DELICIOUS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES ,

- AUX POMMES DE LA VARIETE REINE DES REINETTES , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 65 MILLIMETRES ;

C ) POUR LES MOIS D'OCTOBRE A MARS , AUX POMMES DES VARIETES GOLDEN DELICIOUS , RED DELICIOUS ET STARKING DELICIOUS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES ;

D ) POUR LES MOIS D'AVRIL ET MAI , AUX POMMES DE LA VARIETE GOLDEN DELICIOUS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES ,

PRESENTEES EN EMBALLAGE .

MANDARINES

POUR LA PERIODE DU 16 NOVEMBRE 1984 AU 28 FEVRIER 1985

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

* GRECE * AUTRES ETATS MEMBRES * GRECE * AUTRES ETATS MEMBRES

NOVEMBRE ( DU 16 AU 30 ) * 44,78 * 46,69 * 29,40 * 30,70

DECEMBRE * 44,48 * 46,31 * 28,99 * 30,19

JANVIER * 44,07 * 45,81 * 28,37 * 29,43

FEVRIER * 42,72 * 44,15 * 27,96 * 28,92

CES PRIX SE REFERENT AUX MANDARINES DE LA CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 54 A 64 MILLIMETRES , PRESENTEES EN EMBALLAGE .

ORANGES DOUCES

POUR LA PERIODE DU 1ER DECEMBRE 1984 AU 31 MAI 1985

( EN ECUS / 100 KG NET )

* PRIX DE BASE * PRIX D'ACHAT

* GRECE * AUTRES ETATS MEMBRES * GRECE * AUTRES ETATS MEMBRES

DECEMBRE * 39,24 * 42,33 * 25,53 * 27,55

JANVIER * 36,83 * 38,78 * 24,33 * 25,78

FEVRIER * 37,26 * 39,40 * 24,68 * 26,29

MARS * 38,55 * 41,31 * 24,85 * 26,54

AVRIL ET MAI * 38,98 * 41,94 * 25,02 * 26,79

CES PRIX SE REFERENT :

- POUR LE MOIS DE DECEMBRE , AUX ORANGES DE LA VARIETE MORO , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 67 A 80 MILLIMETRES .

TOUTEFOIS , LES CONSTATATIONS VISEES A L'ARTICLE 19 PARAGRAPHES 1 ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1035/72 SONT EGALEMENT EFFECTUEES , SUR LA BASE DES COURS RELEVES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION , POUR LES ORANGES DE LA VARIETE NAVEL , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 67 A 80 MILLIMETRES , PRESENTEES EN EMBALLAGE ; EN PAREIL CAS , LES COURS , DIMINUES EVENTUELLEMENT DU COUT D'EMBALLAGE QUI Y EST INCLUS , SONT AFFECTES DU COEFFICIENT 1,11 ,

- POUR LES MOIS DE JANVIER A MAI , AUX ORANGES DES VARIETES SANGUINELLO ET NAVEL , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 67 A 80 MILLIMETRES .

TOUTEFOIS , POUR LES MOIS DE JANVIER ET FEVRIER , LES CONSTATATIONS VISEES A L'ARTICLE 19 PARAGRAPHES 1 ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1035/72 SONT EGALEMENT EFFECTUEES , SUR LA BASE DES COURS RELEVES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION , POUR LES ORANGES DE LA VARIETE MORO , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE 67 A 80 MILLIMETRES , PRESENTEES EN EMBALLAGE ; EN PAREIL CAS , LES COURS , DIMINUES EVENTUELLEMENT DU COUT D'EMBALLAGE QUI Y EST INCLUS , SONT AFFECTES DU COEFFICIENT 0,90 .

NOTE

LES PRIX INDIQUES DANS LA PRESENTE ANNEXE NE COMPRENNENT PAS L'INCIDENCE DU COUT DE L'EMBALLAGE DANS LEQUEL LE PRODUIT EST PRESENTE .

ANNEXE II

MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1984/1985

GRECE AUTRES ETATS MEMBRES

12,08 15,38 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET POUR LES ORANGES DES VARIETES MORO , TAROCCO , OVALE CALABRESE , BELLADONNA , NAVEL , VALENCIA LATE ,

10,37 13,20 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET POUR LES ORANGES DE LA VARIETE SANGUINELLO ,

6,83 8,69 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET POUR LES ORANGES DES VARIETES SANGUIGNO ET BIONDO COMUNE ,

10,20 12,95 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET POUR LES MANDARINES ,

3,21 3,21 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET POUR LES CLEMENTINES ,

5,30 5,89 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET POUR LES CITRONS .

NOTE

LA COMPENSATION FINANCIERE N'EST ACCORDEE QUE POUR LES PRODUITS DES CATEGORIES DE QUALITE EXTRA ET I .