édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 032 p. 90 - 91
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 032 p. 90 - 91
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Document 31984D0427
84/427/EEC: Commission Decision of 26 July 1984 amending Council Decision 82/735/EEC as regards the list of establishments in Bulgaria approved for the purposes of importing fresh meat into the Community
84/427/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant la décision 82/735/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Bulgarie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté
84/427/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant la décision 82/735/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Bulgarie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté
JO L 238 du 6.9.1984, p. 41–42
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 11/07/1985; abrog. implic. par 31985D0388
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31984D0427
84/427/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant la décision 82/735/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Bulgarie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté
Journal officiel n° L 238 du 06/09/1984 p. 0041 - 0042
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 32 p. 0090
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 32 p. 0090
+++++ ( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 . ( 2 ) JO NO L 59 DU 5 . 3 . 1983 , P . 34 . ( 3 ) JO NO L 311 DU 8 . 11 . 1982 , P . 16 . ( 4 ) JO NO L 16 DU 19 . 1 . 1984 , P . 40 . ( 5 ) JO NO L 108 DU 26 . 4 . 1983 , P . 18 . DECISION DE LA COMMISSION DU 26 JUILLET 1984 MODIFIANT LA DECISION 82/735/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE BULGARIE AGREES POUR L'IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES DANS LA COMMUNAUTE ( 84/427/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 83/91/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 1 POINTS A ) ET B ) , CONSIDERANT QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE BULGARIE AGREES POUR L'IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES DANS LA COMMUNAUTE A ETE ETABLIE DANS LA DECISION 82/735/CEE DU CONSEIL ( 3 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 84/15/CEE DE LA COMMISSION ( 4 ) ; CONSIDERANT QU'UNE INSPECTION DE ROUTINE EFFECTUEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE LA DECISION 83/196/CEE DE LA COMMISSION , DU 8 AVRIL 1983 , RELATIVE AUX CONTROLES SUR PLACE EFFECTUES DANS LE CADRE DU REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE AINSI QUE DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 5 ) , A FAIT APPARAITRE QUE LE NIVEAU D'HYGIENE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A SUBI DES CHANGEMENTS PAR RAPPORT A LA PRECEDENTE INSPECTION ; CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT , A ARRETE LA PRESENTE DECISION : ARTICLE PREMIER L'ANNEXE DE LA DECISION 82/735/CEE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION . ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION . FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUILLET 1984 . PAR LA COMMISSION POUL DALSAGER MEMBRE DE LA COMMISSION ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS NUMERO D'AGREMENT * ETABLISSEMENT * ADRESSE I . VIANDE PORCINE A . ABATTOIR ET ATELIER DE DECOUPE 26 * COMBINAT RODOPA SLIVEN * SLIVEN B . ABATTOIR 28 * RODOPA SVICHTOV * SVICHTOV II . VIANDE OVINE ABATTOIRS 26 * COMBINAT RODOPA SLIVEN * SLIVEN 28 * RODOPA SVICHTOV * SVICHTOV