édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 019 p. 101 - 101
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 019 p. 101 - 101
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Document 31983R3664
Council Regulation (EEC) No 3664/83 of 19 December 1983 amending Regulation (EEC) No 3508/80 extending the term of validity of the arrangements applicable to trade with Malta beyond 31 December 1980
Règlement (CEE) no 3664/83 du Conseil du 19 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
Règlement (CEE) no 3664/83 du Conseil du 19 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
JO L 366 du 28.12.1983, p. 7–7
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1984; abrog. implic. par 31984R1832
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31983R3664
Règlement (CEE) no 3664/83 du Conseil du 19 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
Journal officiel n° L 366 du 28/12/1983 p. 0007 - 0007
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 19 p. 0101
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 19 p. 0101
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3664/83 DU CONSEIL du 19 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) no 3508/80 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1823/83 (2), a prorogé jusqu'au 31 décembre 1983 le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte; considérant que les conditions justifiant cette prorogation persistent et qu'il convient, dès lors, de proroger la validité dudit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er du règlement (CEE) no 3508/80, la date du 31 décembre 1983 est remplacée par celle du 30 juin 1984. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1984. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1983. Par le Conseil Le président G. VARFIS (1) JO no L 367 du 31. 12. 1980, p. 86. (2) JO no L 180 du 5. 7. 1983, p. 8.