31983R3624

++++

( 1 ) JO N L 24 DU 27 . 1 . 1983 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 83 DU 30 . 3 . 1983 , P . 1

( 3 ) JO N L 378 DU 30 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 4 ) JO N L 69 DU 14 . 3 . 1981 , P . 1 .

( 5 ) JO N C 140 DU 3 . 6 . 1982 , P . 3 .

( 6 ) JO N L 24 DU 27 . 1 . 1983 , P . 14 .

( 7 ) JO N L 25 DU 27 . 1 . 1983 , P . 32 .

( 8 ) JO N L 319 DU 17 . 11 . 1983 , P . 1 .

( 9 ) JO N L 319 DU 17 . 11 . 1983 , P . 3 .

( 10 ) JO N L 318 DU 16 . 11 . 1983 , P . 20 .

REGLEMENT ( CEE ) N 3624/83 DU CONSEIL

DU 20 DECEMBRE 1983

FIXANT , POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE , LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1983 , LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEES A LA COMMUNAUTE , LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 3 , SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 11 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , AFIN D'ASSURER LA PROTECTION DES LIEUX DE PECHE ET DES STOCKS DE POISSONS ET D'ASSURER UNE EXPLOITATION EQUILIBREE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES , IL CONVIENT , DANS L'INTERET TANT DES PECHEURS QUE DES CONSOMMATEURS , DE FIXER CHAQUE ANNEE , POUR LES DIFFERENTES ESPECES NECESSITANT UNE LIMITATION DES CAPTURES , UN TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES PAR STOCK OU GROUPE DE STOCKS ET LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE , COMPTE TENU DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AVEC LES PAYS TIERS ;

CONSIDERANT QUE , POUR GARANTIR LA GESTION EFFICACE DE CES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES , IL Y A LIEU DE FIXER LES CONDITIONS REGISSANT LES OPERATIONS DE PECHE ;

CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER UNE GESTION EFFICACE , IL CONVIENT DE REPARTIR LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES ATTRIBUES A LA COMMUNAUTE EN 1983 ENTRE LES ETATS MEMBRES , DE FACON A GARANTIR LA STABILITE RELATIVE DES ACTIVITES DE PECHE ;

CONSIDERANT QU'IL N'APPARAIT PAS NECESSAIRE DE FIXER DES QUOTAS POUR CERTAINS STOCKS ;

CONSIDERANT QUE LA REPARTITION DU TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES POUR LES CREVETTES , DANS LA ZONE DE LA GUYANE FRANCAISE , A ETE FIXEE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 708/83 ( 2 )

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LE PRESENT REGLEMENT FIXE , POUR L'ANNEE 1983 ET POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE , LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PAR STOCK OU GROUPE DE STOCKS , LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE , LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS PARTICULIERES AUXQUELLES EST SOUMISE LA PECHE DE CES STOCKS .

2 . LES SOUS-ZONES , DIVISIONS OU SUBDIVISIONS NAFO VISEE AU PRESENT REGLEMENT SONT DECRITES DANS L'ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) N 3179/78 DU CONSEIL , DU 28 DECEMBRE 1978 , CONCERNANT LA CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DE LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 654/81 ( 4 ) .

LA DEFINITION DES ZONES CIEM VISEES AU PRESENT REGLEMENT FIGURE DANS UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION ( 5 ) .

3 . AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , LE SKAGERRAK EST DELIMITE , A L'OUEST , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE PHARE DE HANSTHOLM ET CELUI DE LINDESNES ET , AU SUD , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE PHARE DE SKAGEN ET CELUI DE TISTLARNA ET , DE LA , JUSQU'AU POINT LE PLUS PROCHE DE LA COTE SUEDOISE .

AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , LE KATTEGAT EST DELIMITE , AU NORD , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE PHARE DE SKAGEN ET CELUI DE TISTLARNA ET , DE LA , JUSQU'AU POINT LE PLUS PROCHE DE LA COTE HASENOERE ET GNIBENS SPIDS , KORSHAGE ET SPODSBJERG ET GILBJERG HOVED ET KULLEN .

ARTICLE 2

LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES CONCERNANT DES STOCKS OU GROUPES DE STOCKS AUXQUELS S'APPLIQUE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET QUI SE TROUVENT DANS LES EAUX RELEVANT DE LA SOUVERAINETE OU DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES , AINSI QUE LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE , SONT FIXES , POUR 1983 , A L'ANNEXE I .

ARTICLE 3

LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES , POUR 1983 , DE LA PART ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE POUR LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES CONCERNANT LES STOCKS OU GROUPES DE STOCKS SITUES DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE , EST INDIQUEE A L'ANNEXE II .

ARTICLE 4

1 . IL EST INTERDIT DE CONSERVER A BORD OU DE DEBARQUER DES CAPTURES PROVENANT DE STOCKS POUR LESQUELS DES TOTAUX ADMISSIBLES DE CAPTURES OU QUOTAS ONT ETE FIXES , SAUF SI :

I ) UN ETAT MEMBRE DISPOSE D'UN QUOTA ET QUE CELUI-CI N'EST PAS EPUISE ,

OU SI

II ) LA PART DU TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES ATTRIBUEES A LA COMMUNAUTE ( PART DE LA COMMUNAUTE ) N'A PAS ETE REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES AU MOYEN DE QUOTAS ET QUE CELLE-CI N'EST PAS EPUISEE ,

OU SI ,

III ) POUR TOUTES LES ESPECES AUTRES QUE LE HARENG ET LE MAQUEREAU , LES CAPTURES SONT MELEES A D'AUTRES ESPECES , DONT ELLES CONSTITUENT LA PARTIE ACCESSOIRE AUTORISEE DANS UNE PROPORTION N'EXCEDANT PAS LES LIMITES FIXEES AUX ARTICLES 8 ET 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N 171/83 ( 6 ) ET QU'ELLES NE SONT PAS TRIEES A BORD OU LORS DU DEBARQUEMENT ,

OU SI ,

IV ) POUR LES HARENGS PECHES DANS N'IMPORTE QUELLE ZONE , EXCEPTE DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT , AINSI QUE DANS LA MER BALTIQUE ( DIVISIONS CIEM III B , C , D ) LES CAPTURES SE SITUENT DANS LES LIMITES FIXEES AU PARAGRAPHE 2 ,

OU SI ,

V ) POUR LES HARENGS PECHES DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT , LES CAPTURES SE SITUENT DANS LES LIMITES FIXEES AU PARAGRAPHE 3 ,

OU

VI ) S'IL S'AGIT DE CAPTURES DE CABILLAUD OU DE FLETANT EFFECTUEES DANS LES LIMITES DES ARTICLES 5 ET 6 ,

OU SI ,

VII ) POUR LES MAQUEREAUX , ELLES SONT MELEES A DES CAPTURES DE CHINCHARD OU DE SARDINE ET QUE LE MAQUEREAU N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS TOTAL DE MAQUEREAUX , DE CHINCHARDS ET DE SARDINES A BORD , ET LES CAPTURES NE SONT PAS TRIEES .

TOUTES LES QUANTITES DEBARQUEES SONT IMPUTEES SUR LE QUOTA OU , SI LA PART DE LA COMMUNAUTE N'A PAS ETE REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES AU MOYEN DE QUOTAS , ELLES SONT IMPUTEES SUR LA PART DE LA COMMUNAUTE , SAUF POUR LES CAPTURES EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX POINTS III ) , IV ) , VI ) ET VII ) DU PRESENT PARAGRAPHE OU AU PARAGRAPHE 3 POINT A ) .

2 . DANS LES ZONES AUTRES QUE LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT AINSI QUE LA MER BALTIQUE ( DIVISIONS CIEM III B , C , D ) , IL EST INTERDIT DE CONSERVER A BORD DES CAPTURES DE HARENGS MELEES A D'AUTRES ESPECES , SAUF SI CES CAPTURES NE SONT PAS TRIEES ET QUE

I ) LE POURCENTAGE DE CES CAPTURES , LORSQU'ELLES SONT MELEES A DES CAPTURES DE SPRAT , N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DE SPRAT REUNIES ,

OU QUE

II ) LE POURCENTAGE DE CES CAPTURES , LORSQU'ELLES SONT MELEES A DES ESPECES AUTRES QUE LE SPRAT , N'EXCEDE PAS 5 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DES AUTRES ESPECES REUNIES .

3 . LES DISPOSITIONS SUIVANTES SONT APPLICABLES AUX PRISES ACCESSOIRES DE HARENG EFFECTUEES DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT :

A ) LORSQUE LA PART DU TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES DE HARENG DE LA COMMUNAUTE EST NULLE OU LORSQU'AUCUN QUOTA POSITIF N'A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE OU QUE SON QUOTA EST EPUISE , LES PRISES ACCESSOIRES DE HARENG PEUVENT ETRE CONSERVEES A BORD ET DEBARQUEES , SI ELLES SONT MELEES A DES CAPTURES DE SPRAT ET SI LE POURCENTAGE DES PRISES EN QUESTION N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DE SPRAT REUNIES . IL EST INTERDIT DE TRIER CES PRISES ACCESSOIRES , QUI NE PEUVENT ETRE DEBARQUEES QUE SI ELLES SONT MELEES AUX ESPECES DONT ELLES CONSTITUENT LA PARTIE ACCESSOIRE ;

B ) LORSQU'UN QUOTA POSITIF A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE ET QU'IL N'EST PAS ENCORE EPUISE , IL EST PERMIS DE CONSERVER A BORD ET DE DEBARQUER LES PRISES ACCESSOIRES DE HARENG , EN LES IMPUTANT SUR LE QUOTA EN QUESTION , LORSQU'IL EST FAIT USAGE DE FILETS D'UN MAILLAGE INFERIEUR A 32 MILLIMETRES , SI LE POURCENTAGE DES PRISES ACCESSOIRES N'EXCEDE PAS , LORSQU'ELLES SONT MELEES A DES CAPTURES DE SPRAT , 10 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DE SPRAT REUNIES ET , LORSQU'ELLES SONT MELEES A D'AUTRES ESPECES , 5 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DES AUTRES ESPECES REUNIES ;

C ) LE POURCENTAGE DE LA QUANTITE MAXIMALE AUTORISEE DE PRISES ACCESSOIRES S'APPLIQUE AU POIDS DU HARENG SE TROUVANT DANS LES CAPTURES A BORD , DANS LES LOTS DEBARQUES , OU DANS TOUT ECHANTILLON REPRESENTATIF EXCEDANT 100 KILOGRAMMES .

ARTICLE 5

1 . LORSQU'AUCUN QUOTA POSITIF DE CABILLAUD N'A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE DANS LES SOUS-ZONES CIEM XIV OU NAFO 1 , LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A CET ETAT MEMBRE :

_ POUR LES CHALUTIERS , LES PRISES ACCESSOIRES DE CABILLAUD QUI SONT CONSERVEES A BORD APRES AVOIR ETE TRIEES NE DOIVENT PAS DEPASSER 10 % EN POIDS DES CAPTURES DE SEBASTE ET 3 % EN POIDS DES AUTRES ESPECES ,

_ POUR LES PALANGRIERS , LES PRISES ACCESSOIRES DE CABILLAUD QUI SONT CONSERVEES A BORD APRES AVOIR ETE TRIEES NE DOIVENT PAS DEPASSER 10 % EN POIDS DES CAPTURES DE FLETAN ET DE FLETAN NOIR ET 3 % EN POIDS DES AUTRES ESPECES .

2 . LORSQU'AUCUN QUOTA POSITIF DE FLETAN N'A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE DANS LES SOUS-ZONES CIEM XIV OU NAFO 1 , LES DISPOSITIONS CI-APRES S'APPLIQUENT AUX NAVIRES DE CET ETAT MEMBRE :

_ LES PRISES ACCESSOIRES DE FLETAN QUI SONT CONSERVEES A BORD APRES AVOIR ETE TRIEES NE DOIVENT PAS DEPASSER 3 % EN POIDS DES CAPTURES D'AUTRES ESPECES .

3 . LES PRISES ACCESSOIRES VISEES AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 SONT DETERMINEES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) N 171/83 , MAIS NE PEUVENT PAS L'ETRE TANT QUE LE NAVIRE CONSIDERE N'A PAS PECHE DANS LES EAUX GROENLANDAISES PENDANT 48 HEURES AU MOINS .

ARTICLE 6

LORSQU'AUCUN QUOTA POSITIF DE CABILLAUD N'A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE DANS LES SOUS-ZONES CIEM XIV OU NAFO 1 , LA PECHE A LA SEBASTE EST INTERDITE DANS LA PARTIE DE LA SOUS-ZONE NAFO 1 DELIMITEE PAR UNE LIGNE ALLANT PLEIN OUEST A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU GROENLAND OCCIDENTAL , LE LONG DU 64 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD , JUSQU'AU POINT SITUE A 55 DEGRES 00 MINUTE DE LONGITUDE OUEST , PUIS VERS LE SUD JUSQU'AU POINT SITUE A 61 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD ET A 50 DEGRES 30 MINUTES DE LONGITUDE OUEST ET ENSUITE PLEIN EST JUSQU'AUX LIGNES DE BASE DU GROENLAND OCCIDENTAL .

ARTICLE 7

LA PECHE AU MAQUEREAU EST INTERDITE DANS LA DIVISION CIEM VI A , AU NORD DE 58 DEGRES DE LATITUDE NORD , DU 1ER MARS AU 30 AVRIL ET DU 1ER DECEMBRE AU 31 DECEMBRE .

ARTICLE 8

1 . LA PECHE DIRECTE DU HARENG EST INTERDITE :

_ DANS LE SKAGERRAK , PENDANT TOUTE L'ANNEE , SAUF PENDANT DOUZE SEMAINES AU COURS DE LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 24 SEPTEMBRE 1983 . LES PERIODES DE PECHE SERONT FIXEES A L'ISSUE DE CONSULTATIONS AVEC LES AUTORITES NORVEGIENNES ET SUEDOISES . LA COMMISSION NOTIFIERA LES DATES CONVENUES AUX AUTRES ETAT MEMBRES ,

_ DANS LE KATTEGAT , DU 1ER MAI AU 24 SEPTEMBRE .

CETTE DISPOSITION NE S'APPLIQUE PAS AUX ACTIVITES DE PECHE PRATIQUEES EN DECA DE 2 MILLES MARINS MESURES A PARTIR DES LIGNES DE BASE , DANS LES MEMES LIMITES QUANTITATIVES QUE LES ANNEES PRECEDENTES , PAR DES BATEAUX D'UNE LONGUEUR MAXIMALE DE 90 PIEDS , UTILISANT DES ENGINS AUTRES QUE DES CHALUTS .

2 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DU 1ER JUILLET AU 31 OCTOBRE DANS UNE ZONE DELIMITEE PAR LES COORDONNEES SUIVANTES :

_ COTE OUEST DU DANEMARK A 55 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD ,

_ 55 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD , 07 DEGRES 00 MINUTE DE LONGITUDE EST ,

_ 57 DEGRES 00 MINUTES DE LATITUDE NORD , 07 DEGRES 00 MINUTE DE LONGITUDE EST ,

_ COTE OUEST DU DANEMARK A 57 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD .

3 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DURANT TOUTE L'ANNEE DANS LES EAUX SE TROUVANT ENTRE 53 DEGRES 00 MINUTE ET 55 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD , SITUEES ENTRE LES COTES EST DE L'IRLANDE ET L'IRLANDE DU NORD ET UNE LIGNE TRACEE A 12 MILLES DES LIGNES DE BASE .

4 . PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 3 , LES BATEAUX D'UNE LONGUEUR MAXIMALE DE 40 PIEDS , IMMATRICULES DANS DES PORTS SITUES SUR LA COTE EST DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ENTRE 53 DEGRES 00 MINUTE ET 55 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD PEUVENT PECHER LE HARENG DANS LA ZONE INTERDITE DECRITE AU PARAGRAPHE 2 . LA SEULE METHODE DE PECHE AUTORISEE EST LE FILET DERIVANT D'UN MAILLAGE MINIMAL DE 54 MILLIMETRES .

5 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE PENDANT TOUTE L'ANNEE DANS LA MER D'IRLANDE ( DIVISION CIEM VII A ) DANS LA ZONE MARITIME SE SITUANT ENTRE LES COTES OUEST DE L'ECOSSE , DE L'ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES , ET UNE LIGNE TRACEE A 12 MILLES DES LIGNES DE BASE DE CES COTES , DELIMITEE AU SUD PAR UN POINT SITUE A 53 DEGRES 20 MINUTES DE LATITUDE NORD ET AU NORD-OUEST PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE MULL OF GALLOWAY ( ECOSSE ) ET LE POINT OF AYRE ( ILE DE MAN ) .

6 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DU 20 SEPTEMBRE AU 15 NOVEMBRE DANS LA PARTIE DE LA MER D'IRLANDE ( DIVISION CIEM VII A ) AU NORD DE 53 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD , EXCEPTE DANS LOGAN BAY , QUI EST FERMEE A LA PECHE AU HARENG PENDANT TOUTE L'ANNEE .

7 . LES ZONES DECRITES AUX PARAGRAPHES 5 ET 6 PEUVENT ETRE MODIFIEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 21 DU REGLEMENT ( CEE ) N 171/83 .

ARTICLE 9

1 . LA PECHE DIRECTE AU SPRAT EST INTERDITE DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT :

_ AUX CHALUTIERS BOEUFS D'UNE LONGUEUR HORS-TOUT DE 80 PIEDS OU PLUS , UTILISANT DES FILETS D'UN MAILLAGE MINIMAL INFERIEUR A 32 MILLIMETRES , DU 13 JUIN AU 24 SEPTEMBRE ,

_ DANS TOUS LES AUTRES CAS , AUX BATEAUX D'UNE LONGUEUR HORS-TOUT DE 80 PIEDS OU PLUS , DU 13 JUIN AU 10 JUILLET ET DU 4 AU 24 SEPTEMBRE , ET AUX BATEAUX D'UNE LONGUEUR HORS-TOUT INFERIEURE A 80 PIEDS DU 13 JUIN AU 10 JUILLET .

2 . LA PECHE AU SPRAT EST INTERDITE :

I ) DU 1ER JUILLET AU 31 OCTOBRE DANS UNE ZONE DELIMITEE PAR LES COORDONNEES SUIVANTES :

_ COTE OUEST DU DANEMARK A 55 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD ,

_ 55 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD , 07 DEGRES 00 MINUTE DE LONGITUDE EST ,

_ 57 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD , 07 DEGRES 00 MINUTE DE LONGITUDE EST ,

_ COTE OUEST DU DANEMARK A 57 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD ;

II ) DANS LE RECTANGLE STATISTIQUE 39 E8 , DU 1ER OCTOBRE AU 31 MARS . AUX FINS DU PRESENT REGLEMENT , CE RECTANGLE CIEM EST DELIMITE PAR UNE LIGNE ALLANT PLEIN EST DEPUIS LA COTE EST DE L'ANGLETERRE , LE LONG DU 55 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD , JUSQU'AU POINT SITUE A 1 DEGRE 00 MINUTE DE LONGITUDE OUEST , PUIS PLEIN NORD JUSQU'AU POINT SITUE A 55 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD ET ENSUITE PLEIN OUEST JUSQU'A LA COTE DE L'ANGLETERRE ;

III ) DANS LES EAUX INTERIEURES DU MORAY FIRTH SITUEES A L'OUEST DE LA LONGITUDE 3 DEGRES 30 MINUTES OUEST ET DANS LES EAUX INTERIEURES DU FIRTH OF FORTH SITUEES A L'OUEST DE LA LONGITUDE 3 DEGRES 00 MINUTE OUEST , DU 1ER OCTOBRE AU 31 MARS .

ARTICLE 10

LA PECHE AU CHALUT ET A LA SEINE TOURNANTE DU MAQUEREAU , DU SPRAT ET DU HARENG EST INTERDITE DANS LE SKAGERRAK DU SAMEDI MINUIT AU DIMANCHE MINUIT ET DANS LE KATTEGAT DU VENDREDI MINUIT AU DIMANCHE MINUIT .

ARTICLE 11

1 . LA PECHE AU SAUMON DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 EST INTERDITE AVANT LE 10 AOUT .

2 . LES FILETS UTILISES POUR LA PECHE AU SAUMON DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 DOIVENT AVOIR UN MAILLAGE DE 140 MILLIMETRES , AVEC UNE TOLERANCE DE PLUS OU MOINS 5 % . CELA SIGNIFIE QUE TOUTE MAILLE MESUREE D'UN FILET DOIT SE SITUER DANS LES LIMITES DE 5 % PAR RAPPORT A 140 MILLIMETRES .

ARTICLE 12

1 . POUR LA PECHE DES STOCKS VISES PAR LE PRESENT REGLEMENT , LES REGLEMENTS SUIVANTS SONT ABROGES :

A ) REGLEMENT ( CEE ) N 198/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , RELATIF AUX ACTIVITES DE PECHE EXERCEES DANS LES EAUX RELEVANT DE LA SOUVERAINETE OU DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES ET ADOPTE A TITRE PROVISOIRE DANS L'ATTENTE DE LA FIXATION DES TAC ET QUOTAS POUR L'ANNEE 1983 ( 7 ) ;

B ) REGLEMENT ( CEE ) N 3222/83 DU CONSEIL , DU 15 NOVEMBRE 1983 , FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES STOCKS DE LIEUS NOIRS SE TROUVANT DANS LES DIVISIONS III A , IV , II A ( ZONE CEE ) ET III B , C ET D ( ZONE CEE ) , LE TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES POUR 1983 , LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE ET LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ( 8 ) ;

C ) REGLEMENT ( CEE ) N 3223/83 DU CONSEIL , DU 15 NOVEMBRE 1983 , FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES STOCKS DE CABILLAUDS SE TROUVANT DANS LA MER BALTIQUE , LE TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES POUR 1983 , LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE ET LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ( 9 ) .

2 . POUR LA PECHE DU STOCK DE HARENGS DANS LES DIVISIONS CIEM IV A , B , C ET VII D :

A ) LE REGLEMENT ( CEE ) N 198/83 RESTE D'APPLICATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 ;

B ) L'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N 3220/83 ( 10 ) MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 198/83 EST PROROGEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 .

ARTICLE 13

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

N . AKRIDITIS

ANNEXE I

TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1983 , PAR STOCK ET PAR ZONE , AINSI QUE PARTS DE LA COMMUNAUTE

* * TOTAL ADMISSIBLE * PART DE LA

ESPECE * ZONE CIEM/NAFO * DES CAPTURES * COMMUNAUTE

* * POUR 1983 * POUR 1983

* * ( EN TONNES )

CABILLAUD * III A SKAGERRAK * 25 000 ( 1 ) * 20 620

CABILLAUD * III A KATTEGAT * 16 400 * 9 900

CABILLAUD * III B , C , D ( ZONE CEE ) * 142 000 * 140 000

CABILLAUD * IV , II A ( ZONE CEE ) * 240 000 * 224 050

CABILLAUD * VI , V B ( ZONE CEE ) * 26 600 * 26 600

CABILLAUD * VII , EXCEPTE VII A , VIII * 14 000 * 14 000

* ( ZONE CEE )

CABILLAUD * VII A * 15 000 * 15 000

CABILLAUD * XIV ( ZONE CEE ) , * 15 000 * 15 000

* V A ( ZONE CEE ) ,

* XII ( ZONE CEE )

CABILLAUD * NAFO 1 * 68 500 * 68 500

CABILLAUD * NAFO 3 PS * 28 000 * 5 170

EGLEFIN * III A , III B , C , D ( ZONE CEE ) * 9 500 ( * ) * 8 200

EGLEFIN * IV , II A ( ZONE CEE ) * 181 000 * 139 600 ( 2 )

EGLEFIN * VI , V B ( ZONE CEE ) * 44 600 * 44 600

EGLEFIN * VII , VIII ( ZONE CEE ) * 5 500 * 5 500

LIEU NOIR * II A ( ZONE CEE ) , III A , IV , * 158 000 * 75 800

* III B , C , D ( ZONE CEE )

LIEU NOIR * VI , V B ( ZONE CEE ) * 27 800 * 27 800

LIEU NOIR * VII , VIII ( ZONE CEE ) * 8 500 ( * ) * 8 500

MERLAN * III A * 22 150 * 19 650

MERLAN * IV , II A ( ZONE CEE ) * 170 000 * 130 800 ( 3 )

MERLAN * VI , V B ( ZONE CEE ) * 16 400 * 16 400

MERLAN * VII A * 18 170 ( * ) * 18 170

MERLAN * VII , EXCEPTE VII A * 20 500 ( * ) * 20 500

PLIE * III A SKAGERRAK * 10 000 * 9 400

PLIE * III A KATTEGAT * 6 100 * 5 490

PLIE * IV , II A ( ZONE CEE ) * 164 000 * 152 500

PLIE * VI , V B ( ZONE CEE ) * 1 810 ( * ) * 1 810

PLIE * VII A * 4 500 ( * ) * 4 500

PLIE * VII B , C * 200 ( * ) * 200

PLIE * VII D , E * 6 500 ( * ) * 6 500

PLIE * VII F , G * 1 200 ( * ) * 1 200

PLIE * VII H , J , K * 800 ( * ) * 800

PLIE * VIII ( ZONE CEE ) * 250 ( * ) * 250

PLIE CANADIENNE * NAFO 3 PS * 5 000 * 550

PLIE GRISE * NAFO 3 PS * 3 000 * 410

SOLE * III A , III B , C , D ( ZONE CEE ) * 600 ( * ) * 600

SOLE * IV , II A ( ZONE CEE ) * 20 000 * 20 000

SOLE * VI , V B ( ZONE CEE ) * 70 ( * ) * 70

SOLE * VII A * 1 350 * 1 350

SOLE * VII B , C * 60 ( * ) * 60

SOLE * VII D * 2 100 ( * ) * 2 100

SOLE * VII E * 1 100 ( * ) * 1 100

SOLE * VII F , G * 1 440 * 1 440

SOLE * VII H , J , K * 600 ( * ) * 600

SOLE * VIII ( ZONE CEE ) * 3 100 ( * ) * 3 100

MAQUEREAU * III A , IV , II A ( ZONE CEE ) , * 30 000 * 6 500

* III B , C , D ( ZONE CEE )

MAQUEREAU * VI , V B ( ZONE CEE ) , * 407 000 ( 4 ) * 375 000

* VII , VIII ( ZONE CEE )

SPRAT * III A * ( 5 ) * 15 500 ( 6 )

SPRAT * III B , C , D ( ZONE CEE ) * 3 400 ( * ) * 3 400

SPRAT * IV , II A ( ZONE CEE ) * 330 000 ( * ) * 275 000

SPRAT * VII D , E * 20 000 ( * ) * 20 000

CHINCHARD * IV , VI , VII , VIII ( ZONE CEE ) * 125 000 * 119 000

MERLU * III A , III B , C , D ( ZONE CEE ) * 1 300 ( * ) * 1 300

MERLU * IV , II A ( ZONE CEE ) * 2 040 ( * ) * 2040

MERLU * VI , VII , V B ( ZONE CEE ) * 20 630 ( * ) * 16 340

MERLU * VIII ( ZONE CEE ) * 15 630 ( * ) * 10 620

ANCHOIS * VIII * 32 000 ( * ) * 3 000

TACAU NORVEGIEN * III A , IV ( ZONE CEE ) , * 379 050 ( * ) * 340 000

* II A ( ZONE CEE )

MERLAN BLEU * IV ( ZONE CEE ) , * 482 000 * 262 000

* VI , VII , XII ( ZONE CEE ) ,

* XIV ( ZONE CEE )

LANCON * XIV ( ZONE CEE ) , * 0 * 0 ( 7 )

* V A ( ZONE CEE )

LANCON * NAFO 1 * 0 * 0 ( 7 )

SEBASTE * V ( ZONE CEE ) * 59 000 * 58 500

* XIV ( ZONE CEE )

SEBASTE * NAFO 1 * 10 000 * 10 000

SEBASTE * NAFO 3 PS * 18 000 * 2 000

FLETAN NOIR * V ( ZONE CEE ) , * 3 850 * 3 200

* XIV ( ZONE CEE )

FLETAN NOIR * NAFO 1 * 20 000 * 7 250 ( * )

FLETAN * XIV ( ZONE CEE ) , * 200 ( * ) * 200

* V ( ZONE CEE )

FLETAN * NAFO 1 * 1 200 ( * ) * 1 000

CREVETTES * XIV ( ZONE CEE ) , * 5 245 * 2 570

* V ( ZONE CEE )

CREVETTES * NAFO 1 * 30 000 * 29 025

CREVETTES * GUYANE FRANCAISE * ( 9 ) * ( 9 )

HARENG * III A * 58 800 * 25 790

HARENG * III B , C , D ( ZONE CEE ) * 36 900 * 35 900

HARENG * IV C ( BLACKWATER STOCK ) ( 10 ) * 30 * 30

HARENG * VI A ( NORD ) ( 11 ) VI B , V B * 70 000 * 61 200

* ( ZONE CEE )

HARENG * VI A ( SUD ) ( 12 ) VII B , C * 12 000 * 12 000

HARENG * VI A ( CLYDE STOCK ) ( 13 ) * 2 500 ( * ) * 2 500

HARENG * VII A ( 14 ) * 600 * 600

* ( STOCK DE MOURNE ) ( 15 )

HARENG * VII A ( 14 ) ( STOCK DE MAN ) ( 16 ) * 2 400 * 2 400

HARENG * VII E * 500 ( * ) * 500

HARENG * VII F * 0 * 0

HARENG * VII G-K ( 17 ) * 8 100 ( 18 ) * 8 100 ( 18 )

LOUP * NAFO 1 * 6 000 * 6 000

CAPELAN * II B * 0 ( A ) * 0 ( A )

CAPELAN * XIV ( ZONE CEE ) , * 0 ( B ) * 0

* V ( ZONE CEE )

SAUMON * III B , C , D ( ZONE CEE ) * 920 ( * ) * 920

SAUMON * NAFO 1 : OUEST DE 44 OUEST * 1 190 * 1 190

CARDINE * VI , VII , VIII ( ZONE CEE ) , * 11 000 * 11 000

* V B ( ZONE CEE )

BAUDROIE ( LOTTE ) * VI , VII , VIII ( ZONE CEE ) , * 32 500 * 32 500

* V B ( ZONE CEE )

NOTES

( 1 ) A L'EXCLUSION DES CAPTURES EFFECTUEES PAR DES ENGINS PASSIFS A L'INTERIEUR DES LIGNES DE BASE NORVEGIENNES .

( 2 ) A L'EXCLUSION DES CAPTURES ACCESSOIRES INDUSTRIELLES ESTIMEES A 5 500 TONNES .

( 3 ) A L'EXCLUSION DES CAPTURES ACCESSOIRES INDUSTRIELLES ESTIMEES A 22 180 TONNES .

( 4 ) A L'EXCLUSION DE 7 000 TONNES ATTRIBUEES AU DANEMARK JUSQU'AU 31 MARS 1983 .

( 5 ) A DETERMINER SUR LA BASE DE L'AVIS SCIENTIFIQUE , AU PLUS TARD LE 15 JUIN 1983 .

( 6 ) JUSQU'AU 15 JUIN 1983 .

( 7 ) EXCEPTE CERTAINES POSSIBILITES DE CAPTURES A DES FINS EXPERIMENTALES .

( 8 ) 12 100 TONNES NON ATTRIBUEES .

( 9 ) VOIR REGLEMENT ( CEE ) N 708/83 DU 28 MARS 1983 ( JO N L 83 DU 30 MARS 1983 , P . 1 ) .

( 10 ) REGION MARITIME SITUEE DANS L'ESTUAIRE DE LA TAMISE , ENTRE FELIXTOWE ET NORTH FORELAND , A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 6 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME-UNI . CE TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES EST APPLIQUE DU 1ER OCTOBRE 1983 AU 30 SEPTEMBRE 1984 . LA PECHE EST INTERDITE DU 1ER MARS AU 31 AVRIL 1984 .

( 11 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A , AU NORD DE 56 DEGRES DE LATITUDE NORD ET DANS LA PARTIE DE VI A SITUEE A L'EST DE 7 DEGRES 00 MINUTE DE LONGITUDE OUEST ET AU NORD DE 55 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD , A L'EXCLUSION DU CLYDE COMME DEFINI A LA NOTE ( 13 ) .

( 12 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A , AU SUD DE 56 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD ET A L'OUEST DE 7 DEGRES 00 MINUTE DE LONGITUDE OUEST .

( 13 ) REGION MARITIME SITUEE AU NORD-EST D'UNE LIGNE TRACEE ENTRE MULL OF KINTYRE ET CORSEWALL POINT .

( 14 ) LA ZONE CIEM VII A EST DIMINUEE DE LA ZONE AJOUTEE A LA MER CELTIQUE DELIMITEE :

_ AU NORD PAR LA LATITUDE 52 DEGRES 30 MINUTES NORD ,

_ AU SUD PAR LA LATITUDE 52 DEGRES 00 MINUTE NORD ,

_ A L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

_ A L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

( 15 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG A L'INTERIEUR DES 12 MILLES A L'EST DES COTES DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ENTRE 53 DEGRES 00 MINUTE DE LA LATITUDE NORD ET 55 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD .

( 16 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG SE TROUVANT DANS LA MER D'IRLANDE ( CIEM VII A ) , A L'EXCLUSION DE LA ZONE MENTIONNEE A LA NOTE ( 15 ) .

( 17 ) AUGMENTEE DE LA ZONE DELIMITEE :

_ AU NORD PAR 52 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD ,

_ AU SUD PAR 52 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD ,

_ A L'OUEST PAR LA COTE D'IRLANDE ,

_ A L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

( 18 ) DU 1ER OCTOBRE 1983 AU 31 MARS 1984 .

( * ) TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES DE PRECAUTION .

( A ) SOLUTION AD HOC POUR 1983 , QUI NE PREJUGE PAS LA POSITION DE LA COMMUNAUTE VIS-A-VIS DES PAYS TIERS .

( B ) SOUS RESERVE D'UNE REVISION APRES REEVALUATION SCIENTIFIQUE .

ANNEXE II

STOCK

* * QUOTA 1983

* * * ETAT MEMBRE

* REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * * EN TONNES

ESPECE

* GRAPHIQUES * NAFO

CABILLAUD * SKAGERRAK * III A * BELGIQUE * 60 ( 3 )

* * * DANEMARK * 19 930 ( 1 )

* * * ALLEMAGNE * 500 ( 3 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 130 ( 3 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 20 620

CABILLAUD * KATTEGAT * III A * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 9 700 ( 2 )

* * * ALLEMAGNE * 200 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 9 900

CABILLAUD * BALTIQUE * III B , C , D , * BELGIQUE

* * ( ZONE CEE )

* * * DANEMARK * 101 920

* * * ALLEMAGNE * 38 080

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 140 000

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 3 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

CABILLAUD * MER DU NORD , * IV * BELGIQUE * 7 980

* MER DE * II A * DANEMARK * 45 890 ( 1 )

* NORVEGE * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE * 29 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 9 870

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 25 930

* * * ROYAUME-UNI * 105 280

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 224 050

CABILLAUD * OUEST * VI * BELGIQUE * 90

* ECOSSE , * V B * DANEMARK

* ROCKALL , * ( ZONE CEE )

* SUD FEROE * ALLEMAGNE * 790

* * * GRECE

* * * FRANCE * 8 440

* * * IRLANDE * 3 290

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 13 990

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 26 600

CABILLAUD * CANAL DE * VII * BELGIQUE * 620

* BRISTOL , * EXCEPTE * DANEMARK

* OUEST ET SUD * VII A

* IRLANDE , * VIII * ALLEMAGNE

* MANCHE , * ( ZONE CEE ) * GRECE

* GOLFE DE * * FRANCE * 10 700

* GASCOGNE

* * * IRLANDE * 1 430

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 90

* * * ROYAUME-UNI * 1 160

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 14 000

( 1 ) PLUS 2 000 TONNES TRANSFEREES DE LA NORVEGE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

CABILLAUD * MER * VII A * BELGIQUE * 400

* D'IRLANDE * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 100

* * * IRLANDE * 7 000

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI * 6 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 15 000

CABILLAUD * GROENLAND * XIV * BELGIQUE

* EST , * ( ZONE CEE ) * DANEMARK * 3 500

* ISLANDE , * V A

* NORD DES * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE * 10 000

* ACORES * XII * GRECE

* * ( ZONE CEE ) * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 15 000

CABILLAUD * GROENLAND * NAFO I * BELGIQUE

* OUEST * * DANEMARK * 56 630

* * * ALLEMAGNE * 9 130

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 2 740

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 68 500

CABILLAUD * SAINT-PIERRE - * NAFO 3 PS * BELGIQUE

* ET-MIQUELON * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 5 170

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 5 170

EGLEFIN * SKAGERRAK * III A * BELGIQUE * 50 ( 2 )

* ET KATTEGAT , * III B , C , D * DANEMARK * 7 650 ( 1 )

* BALTIQUE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE * 490 ( 2 )

* * * GRECE

* * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 10 ( 2 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 8 200

EGLEFIN * MER DU NORD , * IV * BELGIQUE * 1 490

* MER DE * II A * DANEMARK * 10 230

* NORVEGE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE * 6 510

* * * GRECE

* * * FRANCE * 11 350

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 110

* * * ROYAUME-UNI * 108 910

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 139 600 ( 3 )

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 3 ) SANS LES CAPTURES ACCESSOIRES INDUSTRIELLES ESTIMEES .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

EGLEFIN * OUEST * VI * BELGIQUE * 100

* ECOSSE , * V B * DANEMARK

* ROCKALL , * ( ZONE CEE )

* SUD FEROE * * ALLEMAGNE * 120

* * * GRECE

* * * FRANCE * 4 920

* * * IRLANDE * 3 510

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 35 950

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 44 600

EGLEFIN * MER * VII * BELGIQUE * 60

* D'IRLANDE , * VIII * DANEMARK

* CANAL DE * ( ZONE CEE )

* BRISTOL , * * ALLEMAGNE

* OUEST ET * * GRECE

* SUD IRLANDE , * * FRANCE * 3 670

* MANCHE , GOLFE

* DE GASCOGNE * * IRLANDE * 1 220

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 550

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 5 500

LIEU NOIR * SKAGERRAK * III A * BELGIQUE * 60 ( 2 )

* ET KATTEGAT , * IV * DANEMARK * 6 630 ( 1 )

* MER DU NORD , * II A

* MER DE * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE * 16 730 ( 2 )

* NORVEGE , * III B , C , D * GRECE

* BALTIQUE * ( ZONE CEE ) * FRANCE * 39 380 ( 2 )

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 170 ( 2 )

* * * ROYAUME-UNI * 12 830 ( 2 )

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 75 800

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONDE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

LIEU NOIR * OUEST ECOSSE , * VI * BELGIQUE

* ROCKALL , * V B * DANEMARK

* SUD FEROE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE * 2 030

* * * GRECE

* * * FRANCE * 20 180

* * * IRLANDE * 670

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 4 920

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 27 800

LIEU NOIR * MER * VII * BELGIQUE * 20

* D'IRLANDE , * VIII * DANEMARK

* CANAL DE * ( ZONE CEE )

* BRISTOL , * * ALLEMAGNE

* OUEST ET SUD * * GRECE

* IRLANDE , * * FRANCE * 4 780

* MANCHE ,

* GOLFE DE * * IRLANDE * 2 390

* GASCOGNE * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 310

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 8 500

MERLAN * SKAGERRAK * III A * BELGIQUE

* ET * * DANEMARK * 19 580 ( 1 )

* KATTEGAT

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 70 ( 2 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 19 650

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DE LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

MERLAN * MER DU NORD , * IV * BELGIQUE * 4 000

* MER DE * II A * DANEMARK * 17 300

* NORVEGE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE * 4 500

* * * GRECE

* * * FRANCE * 26 000

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 10 000

* * * ROYAUME-UNI * 69 000

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 130 800 ( 1 )

MERLAN * OUEST ECOSSE , * VI * BELGIQUE

* ROCKALL , * V B * DANEMARK

* SUD FEROE * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 2 000

* * * IRLANDE * 4 900

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 9 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 16 400

MERLAN * MER * VII A * BELGIQUE * 100

* D'IRLANDE * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 250

* * * IRLANDE * 7 200

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 20

* * * ROYAUME-UNI * 9 600

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 18 170

( 1 ) SANS LES CAPTURES ACCESSOIRES INDUSTRIELLES .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

MERLAN * MANCHE , * VII ( SAUF * BELGIQUE * 200

* MER CELTIQUE , * VII A ) * DANEMARK

* OUEST IRLANDE ,

* CANAL DE * * ALLEMAGNE

* BRISTOL * * GRECE

* * * FRANCE * 12 300

* * * IRLANDE * 5 700

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI * 2 200

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 20 500

PLIE * SKAGERRAK * III A * BELGIQUE * 60 ( 3 )

* * * DANEMARK * 7 800 ( 1 )

* * * ALLEMAGNE * 40 ( 3 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 500 ( 3 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 9 400

PLIE * KATTEGAT * III A * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 5 430 ( 2 )

* * * ALLEMAGNE * 60 ( 3 )

* * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 5 490

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 3 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

PLIE * MER DU NORD , * IV * BELGIQUE * 9 390

* MER DE * II A * DANEMARK * 30 500

* NORVEGE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE * 8 800

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 760

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 58 650

* * * ROYAUME-UNI * 43 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 152 500

PLIE * OUEST ECOSSE , * VI * BELGIQUE

* ROCKALL , * V B * DANEMARK

* SUD FEROE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 50

* * * IRLANDE * 660

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 100

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 810

PLIE * MER * VII A * BELGIQUE * 230

* D'IRLANDE * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 100

* * * IRLANDE * 1 800

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 70

* * * ROYAUME-UNI * 2 300

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 4 500

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

PLIE * OUEST IRLANDE * VII B , C * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 40

* * * IRLANDE * 160

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 200

PLIE * MANCHE * VII D , E * BELGIQUE * 1 060

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 550

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 890

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 6 500

PLIE * CANAL DE * VII F , G * BELGIQUE * 290

* BRISTOL , * * DANEMARK

* SUD-EST * * ALLEMAGNE

* IRLANDE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 530

* * * IRLANDE * 100

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 280

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 200

PLIE * SUD * VII H , J , K * BELGIQUE * 50

* IRLANDE * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * FRANCE * 100

* * * IRLANDE * 350

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 200

* * * ROYAUME-UNI * 100

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 800

PLIE * GOLFE DE * VIII * BELGIQUE

* GASCOGNE * ( ZONE CEE ) * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 250

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 250

PLIE CANA - * SAINT-PIERRE - * NAFO 3 PS * BELGIQUE

DIENNE * ET-MIQUELON * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 550

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 550

PLIE GRISE * SAINT-PIERRE - * NAFO 3 PS * BELGIQUE

* ET-MIQUELON * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 410

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 410

SOLE * SKAGERRAK ET * III A * BELGIQUE

* KATTEGAT , * III B , C , D * DANEMARK * 520 ( 1 )

* MER BALTIQUE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE * 30 ( 2 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 50 ( 2 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 600

SOLE * MER DU NORD , * IV * BELGIQUE * 1 670

* MER DE * II A * DANEMARK * 760

* NORVEGE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE * 1 330

* * * GRECE

* * * FRANCE * 330

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 15 050

* * * ROYAUME-UNI * 860

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 20 000

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

SOLE * OUEST ECOSSE , * VI * BELGIQUE

* ROCKALL , * V B * DANEMARK

* SUD FEROE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 55

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 15

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 70

SOLE * MER * VII A * BELGIQUE * 670

* D'IRLANDE * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10

* * * IRLANDE * 160

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 210

* * * ROYAUME-UNI * 300

* * * DISPONIBLE POUR LES ETAS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 350

SOLE * OUEST IRLANDE * VII B , C * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10

* * * IRLANDE * 50

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 60

SOLE * MANCHE EST * VII D * BELGIQUE * 570

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 130

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 100

SOLE * MANCHE * VII E * BELGIQUE * 40

* OUEST * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 410

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 650

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 100

SOLE * CANAL DE * VII F , G * BELGIQUE * 900

* BRISTOL , * * DANEMARK

* SUD-EST

* IRLANDE * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 90

* * * IRLANDE * 50

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 440

SOLE * SUD * VII H , J , K * BELGIQUE * 50

* IRLANDE * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 100

* * * IRLANDE * 270

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 80

* * * ROYAUME-UNI * 100

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 600

SOLE * GOLFE DE * VIII * BELGIQUE * 10

* GASCOGNE * ( ZONE CEE ) * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 2 990

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 100

MAQUEREAU * SKAGERRAK ET * III A * BELGIQUE

* KATTEGAT , * IV * DANEMARK * 6 500 ( 1 ) ( 2 )

* MER DU NORD * III B , C , D

* MER BALTIQUE , * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE

* MER DE * II A * GRECE

* NORVEGE * ( ZONE CEE ) * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 6 500

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT ETRE PECHE QUE DANS LA ZONE NORVEGIENNE . LA PECHE NE PEUT PAS COMMENCER AVANT LE 1ER JUIN 1983 .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

MAQUEREAU * OUEST * VI * BELGIQUE

* ECOSSE , * VII * DANEMARK * ( 1 )

* ROCKALL , MER * VIII

* D'IRLANDE , * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE * 24 000

* CANAL DE * V B * GRECE

* BRISTOL , * ( ZONE CEE ) * FRANCE * 16 000

* OUEST ET SUD

* IRLANDE , * * IRLANDE * 80 000

* MANCHE , * * ITALIE

* GOLFE DE * * LUXEMBOURG

* GASCOGNE ,

* SUD FEROE * * PAYS-BAS * 35 000

* * * ROYAUME-UNI * 220 000

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 375 000 ( 1 )

SPRAT * SKAGERRAK * III A * BELGIQUE

* ET KATTEGAT * * DANEMARK * 15 400 ( 2 )

* * * ALLEMAGNE * 100 ( 3 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 15 500

SPRAT * BALTIQUE * III B , C , D , * BELGIQUE

* * ( ZONE CEE ) * DANEMARK * 2 700

* * * ALLEMAGNE * 700

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 400

( 1 ) A L'EXCLUSION DE 7 000 TONNES ATTRIBUEES AU DANEMARK DANS LA PERIODE JUSQU'AU 31 MARS 1983 .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 3 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

SPRAT * MER DU * IV * BELGIQUE

* NORD , * II A * DANEMARK

* MER DE * ( ZONE CEE )

* NORVEGE * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 275 000

* * * TOTAL CEE * 275 000

SPRAT * MANCHE * VII D , E * BELGIQUE * 100

* OUEST * * DANEMARK * 6 500

* * * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 400

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 400

* * * ROYAUME-UNI * 10 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 20 000

CHINCHARD * MER DU NORD , * IV * BELGIQUE

* OUEST ECOSSE , * VI * DANEMARK

* ROCKALL , MER * VII

* D'IRLANDE , * VIII * ALLEMAGNE

* CANAL DE * ( ZONE CEE ) * GRECE

* BRISTOL , * * FRANCE

* OUEST ET SUD

* IRLANDE , * * IRLANDE

* MANCHE , GOLFE * * ITALIE

* DE GASCOGNE * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 119 000

* * * TOTAL CEE * 119 000

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

MERLU * SKAGERRAK ET * III A * BELGIQUE

* KATTEGAT , * III B , C , D * DANEMARK * 1 300 ( 1 )

* MER BALTIQUE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 300

MERLU * MER DU NORD * IV * BELGIQUE * 40

* MER DE * II A * DANEMARK * 850

* NORVEGE * ( ZONE CEE )

* * * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 600

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI * 350

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 040

MERLU * OUEST ECOSSE , * VI * BELGIQUE * 200

* ROCKALL , * VII * DANEMARK

* MER D'IRLANDE , V B

* CANAL DE * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE

* BRISTOL , * * GRECE

* OUEST ET SUD * * FRANCE * 10 600

* IRLANDE ,

* MANCHE , * * IRLANDE * 1 300

* GOLFE DE * * ITALIE

* GASCOGNE , * * LUXEMBOURG

* SUD FEROE

* * * PAYS-BAS * 90

* * * ROYAUME-UNI * 4 150

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 16 340

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

MERLU * GOLFE DE * VIII * BELGIQUE * 10

* GASCOGNE * ( ZONE CEE ) * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10 600

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 10

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 10 620

ANCHOIS * GOLFE DE * VIII * BELGIQUE

* GASCOGNE * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 000

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 000

TACAUD * SKAGERRAK * III A * BELGIQUE

NORVEGIEN * ET KATTEGAT , * IV * DANEMARK

* MER DU NORD , * ( ZONE CEE )

* MER DE * II A * ALLEMAGNE

* NORVEGE * ( ZONE CEE ) * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 340 000 ( 1 )

* * * TOTAL CEE * 340 000

( 1 ) CE TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES NE PEUT PAS ETRE PECHE PAR DES BATEAUX DANOIS DANS LE SKAGERRAK , A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

CE TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES NE PEUT PAS ETRE PECHE PAR DES BATEAUX D'AUTRES ETATS MEMBRES DANS LE SKAGERRAK , A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

MERLAN BLEU * MER DU NORD , * IV * BELGIQUE

( POUTASSOU ) * OUEST ECOSSE * ( ZONE CEE ) * DANEMARK

* ROCKALL , MER * VI

* D'IRLANDE , * VII * ALLEMAGNE

* CANAL DE * XIV * GRECE

* BRISTOL , * ( ZONE CEE )

* OUEST ET SUD * XII * FRANCE

* IRLANDE , * ( ZONE CEE ) * IRLANDE

* MANCHE , * * ITALIE

* EST GROENLAND , * * LUXEMBOURG

* NORD DES

* ACORES * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 262 000

* * * TOTAL CEE * 262 000

LANCON * EST * XIV * BELGIQUE

* GROENLAND * ( ZONE CEE ) * DANEMARK

* ISLANDE * V A

* * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 0 ( 1 )

LANCON * OUEST * NAFO I * BELGIQUE

* GROENLAND * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 0 ( 1 )

( 1 ) EXCEPTE CERTAINES POSSIBILITES DE CAPTURES A DES FINS EXPERIMENTALES .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

SEBASTE * NORD-OUEST * V * BELGIQUE

* ISLANDE , SUD * ( ZONE CEE ) * DANEMARK * 680

* FEROE , EST * XIV

* GROENLAND * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE * 57 140

* * * GRECE

* * * FRANCE * 410

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 270

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 58 500

SEBASTE * OUEST * NAFO 1 * BELGIQUE

* GROENLAND * * DANEMARK * 4 210

* * * ALLEMAGNE * 5 680

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 110

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 10 000

SEBASTE * SAINT-PIERRE - * NAFO 3 PS * BELGIQUE

* ET-MIQUELON * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 2 000

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 000

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

FLETAN * NORD-OUEST * V * BELGIQUE

NOIR * ISLANDE , * ( ZONE CEE ) * DANEMARK * 50

* SUD FEROE , * XIV

* EST * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE * 3 000

* GROENLAND * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 150

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 200

FLETAN * OUEST * NAFO 1 * BELGIQUE

NOIR * GROENLAND * * DANEMARK * 6 000

* * * ALLEMAGNE * 1 200

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 50

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 7 250

FLETAN * EST * XIV * BELGIQUE

* GROENLAND , * ( ZONE CEE ) * DANEMARK * 200

* NORD-OUEST * V *

* ISLANDE , * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE

* SUD FEROE * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 200

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

FLETAN * OUEST * NAFO 1 * BELGIQUE

* GROENLAND * * DANEMARK * 1 000

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 000

CREVETTES * EST * XIV * BELGIQUE

* GROENLAND , * ( ZONE CEE ) * DANEMARK * 2 130

* NORD-OUEST * V

* ISLANDE , * ( ZONE CEE ) ( 1 ) * ALLEMAGNE

* SUD FEROE * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 440

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 570

CREVETTES * OUEST * NAFO 1 ( 1 ) * BELGIQUE

* GROENLAND * * DANEMARK * 28 620 ( 2 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 405

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 29 025

( 1 ) LA PECHE COTIERE DANS UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU GROENLAND EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX PECHEURS DU GROENLAND .

( 2 ) LES POSSIBILITES DE CAPTURES AU NORD DE 68 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD SONT EXCLUSIVEMENT RESERVEES AUX PECHEURS COTIERS DU GROENLAND .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

CREVETTES * GUYANE * * BELGIQUE

* FRANCAISE * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * ( 1 )

HARENG * SKAGERRAK * III A * BELGIQUE

* ET KATTEGAT * * DANEMARK * 25 380 ( 2 ) ( 3 )

* * * ALLEMAGNE * 410 ( 4 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 25 790

HARENG * BALTIQUE * III B , C , D * BELGIQUE

* * ( ZONE CEE ) * DANEMARK * 20 800

* * * ALLEMAGNE * 15 100

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 35 900

( 1 ) VOIR REGLEMENT ( CEE ) N 708/83 DU 28 MARS 1983 ( JO N L 83 DU 30 . 3 . 1983 , P . 1 ) .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE .

( 3 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 4 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

HARENG * SUD DE LA MER * IV C * BELGIQUE

* DU NORD * * DANEMARK

* ( STOCK DE

* ( BLACKWA - * * ALLEMAGNE

* TER ) ( 1 ) * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 30

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 30

HARENG * OUEST ECOSSE * VI A NORD : * BELGIQUE

* ( CLYDE EXCLU ) , * VI A AU NORD * DANEMARK

* ROCKALL , * DE 56 00' DE

* SUD FEROE * LATITUDE NORD * ALLEMAGNE * 6 840

* * ET DANS LA * GRECE

* * PARTIE DE * FRANCE * 1 290

* * VI A SITUEE A

* * L'EST DE 7 00' * IRLANDE * 9 250

* * DE LONGITUDE * ITALIE

* * OUEST ET AU * LUXEMBOURG

* * NORD DE

* * 55 00' DE LA - * PAYS-BAS * 6 840

* * TITUDE NORD ; * ROYAUME-UNI * 36 980

* * VI B * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * V B

* * ( ZONE CEE )

* * * TOTAL CEE * 61 200

HARENG * OUEST ECOSSE , * VI A SUD : * BELGIQUE

* ( CLYDE EXCLU ) , * VI A AU SUD * DANEMARK

* OUEST IRLANDE * DE 56 00' DE

* * LATITUDE NORD * ALLEMAGNE

* * ET A L'OUEST DE * GRECE

* * 7 00' DE LON - * FRANCE

* * GITUDE OUEST ;

* * VII B , C * IRLANDE * 10 910

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 090

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 12 000

( 1 ) REGION MARITIME DE L'ESTUAIRE DE LA TAMISE , ENTRE FELIXSTOWE ET NORTH FORELAND , A L'INTERIEUR DES 6 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME-UNI .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

HARENG * EST ECOSSE * VI A * BELGIQUE

* ( STOCK DE * * DANEMARK

* CLYDE ) ( 1 ) * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 2 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 500

HARENG * MER D'IRLANDE * VII A ( 4 ) * BELGIQUE

* ( STOCK DE * * DANEMARK

* MOURNE ) ( 2 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 200

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 600

HARENG * MER D'IRLANDE * VII A ( 4 ) * BELGIQUE

* ( STOCK DE * * DANEMARK

* MAN ) ( 3 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 600

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 800

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 400

( 1 ) REGION MARITIME SITUEE AU NORD-EST D'UNE LIGNE TRACEE ENTRE MULL OF KYNTYRE ET CORSEWALL POINT .

( 2 ) COMME DEFINI A LA FOOTNOTE 15 DE L'ANNEXE I .

( 3 ) COMME DEFINI A LA FOOTNOTE 16 DE L'ANNEXE I .

( 4 ) LA ZONE CIEM VII A EST DIMINUEE DE LA ZONE AJOUTEE A LA MER CELTIQUE , DELIMITEE :

_ AU NORD PAR 52 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD ,

_ AU SUD PAR 52 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD ,

_ A L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

_ A L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

HARENG * MANCHE * VII E * BELGIQUE

* OUEST * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 250

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 250

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 500

HARENG * CANAL DE * VII F * BELGIQUE

* BRISTOL * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 0

HARENG * MER CELTIQUE , * VII G - K ( 1 ) * BELGIQUE

* SUD-OUEST * * DANEMARK

* IRLANDE * * ALLEMAGNE * 90

* * * GRECE

* * * FRANCE * 500

* * * IRLANDE * 7 000

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 500

* * * ROYAUME-UNI * 10

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 8 100

( 1 ) AUGMENTEE DE LA ZONE DELIMITEE :

_ AU NORD PAR 52 DEGRES 30 MINUTES DE LATITUDE NORD ,

_ AU SUD PAR 52 DEGRES 00 MINUTE DE LATITUDE NORD ,

_ A L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

_ A L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

LOUP * OUEST * NAFO 1 * BELGIQUE

* GROENLAND * * DANEMARK * 4 000

* * * ALLEMAGNE * 2 000

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 6 000

CAPELAN * SPITZBERG ET * II B * BELGIQUE

* ILE DES OURS * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 0

CAPELAN * EST GROENLAND , * XIV * BELGIQUE

* NORD-OUEST * ( ZONE CEE ) * DANEMARK

* ISLANDE , * V

* SUD FEROE * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 0

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

SAUMON * BALTIQUE * III B , C , D * BELGIQUE

* * ( ZONE CEE ) * DANEMARK * 853

* * * ALLEMAGNE * 67

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 920

SAUMON * OUEST * NAFO 1 * BELGIQUE

* GROENLAND * ( A L'OUEST DE * DANEMARK * 1 190 ( 1 )

* * 44 00' OUEST )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 190

CARDINE * OUEST ECOSSE , * VI * BELGIQUE * 300

* ROCKALL , * VII

* MER D'IRLANDE , * VIII * DANEMARK

* CANAL DE * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE

* BRISTOL , * V B * GRECE

* OUEST ET SUD * ( ZONE CEE ) * FRANCE * 6 000

* IRLANDE ,

* MANCHE , * * IRLANDE * 2 200

* GOLFE DE * * ITALIE

* GASCOGNE , * * LUXEMBOURG

* SUD FEROE

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 2 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 11 000

( 1 ) POSSIBILITES DE CAPTURES EXCLUSIVEMENT RESERVEES AUX PECHEURS COTIERS DU GROENLAND . LA PECHE PEUT COMMENCER AU PLUS TOT LE 10 AOUT 1983 .

STOCK

ESPECE * REGIONS GEO - * ZONE CIEM / * ETAT MEMBRE * QUOTA 1983

* GRAPHIQUES * NAFO * * EN TONNES

BAUDROIE * OUEST ECOSSE , * VI * BELGIQUE * 2 500

( LOTTE ) ( 1 ) * ROCKALL , * VII * DANEMARK

* MER D'IRLANDE , * VIII

* CANAL DE * ( ZONE CEE ) * ALLEMAGNE * 500

* BRISTOL , * V B * GRECE

* OUEST ET SUD * ( ZONE CEE ) * FRANCE * 23 000

* IRLANDE ,

* MANCHE , * * IRLANDE * 2 000

* GOLFE DE * * ITALIE

* GASCOGNE , * * LUXEMBOURG

* SUD FEROE

* * * PAYS-BAS * 500

* * * ROYAUME-UNI * 4 000

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 32 500

( 1 ) REPARTITION AD HOC POUR 1983 .