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Document 31983R3581

Règlement (CEE) no 3581/83 de la Commission du 15 décembre 1983 prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 3045/79, (CEE) no 3046/79, (CEE) no 1782/80 et (CEE) no 2295/82 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d' Espagne, du Portugal, d' Égypte et de Turquie

JO L 356 du 20.12.1983, pp. 17–17 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (ES, PT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1984

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1983/3581/oj

31983R3581

Règlement (CEE) no 3581/83 de la Commission du 15 décembre 1983 prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 3045/79, (CEE) no 3046/79, (CEE) no 1782/80 et (CEE) no 2295/82 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d' Espagne, du Portugal, d' Égypte et de Turquie

Journal officiel n° L 356 du 20/12/1983 p. 0017 - 0017
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 28 p. 0175
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 28 p. 0178


*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3581/83 DE LA COMMISSION

du 15 décembre 1983

prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 3045/79, (CEE) no 3046/79, (CEE) no 1782/80 et (CEE) no 2295/82 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d'Espagne, du Portugal, d'Égypte et de Turquie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,

vu l'avis du comité consultatif établi par l'article 5 du règlement précité,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2819/79, du 11 décembre 1979 (2), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3580/83 (3), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers;

considérant que, par les règlements (CEE) no 3044/79 (4), (CEE) no 3045/79 (5), (CEE) no 3046/79 (6), (CEE) no 1782/70 (7) et (CEE) no 2295/82 (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3581/82 (9), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d'Espagne, du Portugal, d'Égypte et de Turquie et que ces règlements viennent à échéance le 31 décembe 1983;

considérant que les motifs qui ont justifié l'adoption de ces règlements persistent et qu'il convient dès lors de les proroger pour une durée supplémentaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d'Espagne, du Portugal, d'Égypte et de Turquie arrêté respectivement par les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 3045/79, (CEE) no 3046/79, (CEE) no 1782/80 et (CEE) no 2295/82 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1984.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984 et est applicable jusqu'au 31 décembre 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1983.

Par la Commission

Wilhelm HAFERKAMP

Vice-président

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

(2) JO no L 320 du 15. 12. 1979, p. 9.

(3) Voir page 16 du présent Journal officiel.

(4) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 8.

(5) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 11.

(6) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 12.

(7) JO no L 174 du 9. 7. 1980, p. 16.

(8) JO no L 245 du 20. 8. 1982, p. 25.

(9) JO no L 373 du 31. 12. 1982, p. 64.

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